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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
40 f
SUR LES MINES, ETC.
Décret du Président de la République, du 17 août 1895, autorisant la société anonyme, dénommée COMPAGNIE DES MINES DE LA GRAND'COMBE (*), autorisée par décret du3 octobre 1855 (**) à se transformer en société anonyme dans les termes de la loi du M juillet 1867 (***).
Décret, du Président de la République, du 17 août 1895, fixant k prix des explosifs de mine aux nitrates d'ammoniaque ou de soude, vendus dans les entrepôts de la régie. Le Président de la République française, Sur le rapport du président du conseil, ministre des finances, Vu la lettre du ministre de la guerre, en date du 26 juin 1895; Vu la loi du 16 mars 1819; Vu les décrets des 29 septembre 1850, 20 avril 1859, 8 octobre 1864, 12 août 1889 et 12 juin 1890, déterminant les espèces et les prix de vente des poudres de mine livrées à l'intérieur (****), Décrète : Art. 1". — Les prix des explosifs de mine aux nitrates d'ammoniaque ou de soude qui seront vendus dans les entrepôts de la régie sont fixés ainsi qu'il suit :
Type P, cartouches comprimées. N° 1. 20 p. 100 de coton-poudre N" 2. 9,5 p. 100 de coton-poudre
3f,10 le kilogr. 2',85 —
Art. 2. — Le président du conseil, ministre des finances, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le
17
août
1895. FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre des finances, A.
RIBOT.
décision ministérielle, du 19 août 1895, approuvant le procèsverbal de l'adjudication après déchéance (*) faite, le 23 juillet 1895, en faveur de MM. BRÛLOT et LASSALLE, au prix de 25 francs, de la concession des mines d'antimoine de VILLEUAN GE (Creuse).
Type N.
N" 1 (nitrate d'ammoniaque et nitronaphtaline).
( 0 (1) )
2f,25 le kilôgr.
f ' - ■ ' 1
U t1) 1 N° 2 (nitrate de soude et nitronaphtaline)
lr,23
—
Type C. N° 1 (nitrate d'ammoniaque et crésylate d'am- C a (i) J moniaque ( t (i) \ N° 2 (nitrate de soude et crésylate d'ammoniaque)
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lr,45
-
(*) Ladite société possédant les concessions de mines de lignite de Trets, dans le département des Bouclies-du Rhône, les concessions de mines de houille de l'Affenadou, de Champelauson, de la Grand' Combe, de SaintJean-de-Valériscle, de Trescol et Pluzor, de la Levade et la Tronche, et les coucessions de mines de fer de VAffenadou, fa Champelauson, de Blannaves, de Trescol, de la Tronche et de Trouilhas, dans le département du Gard. (**) Volume de 1833, p. 283. (***) Volume de 1867, p. 290. (****) 2« volume de 1850, p. 588 ; de 1859, p. 87 ; de 1885, p. 19; de 1889, p. 235 ; de 1890, p. 169. (') Échantillons différant par les proportions des composants.
Décret du Président de la République, du 21 août 1895, accordant à la SOCIÉTÉ DES HOUILLÈRES DE RONCHAMP une prolongation de délai pour l'installation d'un dépôt de dynamite de {" catégorie, autorisée par décret du 1" septembre 1894 (**), sur le territoire de la commune de MAGNY-D'ANIGON (HauteSaône). (EXTRAIT.)
AH. i". — Le délai accordé par l'article 12 ci-dessus visé du 1" septembre 1894 (**), à la Société des houillères de Ronchamp, pour l'installation d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie sur le territoire de la commune de Magny-d'Anigon (Haute-Saône), est augmenté de trois mois.
(*) Arrêté ministériel du 3 septembre 1891. (
) Volume de 1894, p. 469.