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CIRCULAIRES.
CHEMINS
DE
FER.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
—
RAPPORTS
DES
ADMINISTRATIVE
A M.
ADRESSÉES
COMMISSAIRES
AVEC
LE
DE
SURVEILLANCE
PUBLIC.
, Inspecteur général du contrôle. Paris, le 18 novembre 1893.
AUX PRÉFETS, AUX INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
CHEMINS
DE
FER.
— FREINS
CONTINUS.
COMPLÉMENTAIRES A INTRODUIRE
— RENSEIGNEMENTS AU
TABLEAU
I.
A MM. les administrateurs de la compagnie d
.
Paris, le 18 novembre 189'i.
Messieurs, aux termes de la circulaire ministérielle du 10 avril 1894 (*), les compagnies de chemins de fer doivent fournir à l'administration supérieure, à la fin de chaque année, divers renseignements sur l'emploi des freins continus dans la forme déterminée par les tableaux I et II annexés à ladite circulaire. Je vous prie de vouloir bien faire compléter à l'avenir ces renseignements par l'indication du nombre des machines remorquant ou pouvant remorquer des trains de voyageurs, et du nombre de celles de ces machines dont les roues sont munies de sabots actionnés par le frein continu. Il suffira d'ailleurs d'inscrire ces deux chiffres dans la colonne 9 (Observations) du tableau I. Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche et en tenir compte dans la préparation des tableaux à fournir pour l'année 1893.
Monsieur l'Inspecteur général, plusieurs personnes se sont présentées récemment dans les bureaux de l'administration centrale pour avoir des renseignements concernant des faits d'exploitation, marche de trains, application de règlements, etc., qu'elles avaient constatés dans certaines gares de Paris. Ces personnes ont déclaré qu'elles s'étaient adressées d'abord au commissaire de surveillance administrative, qui n'avait pu leur répondre et les avait renvoyées au ministère des travaux publics. Cette manière de procéder, dont l'un des principaux inconvénients est d'occasionner aux voyageurs des dérangements inutiles et des pertes de temps, est absolument contraire aux règles qui déterminent les rapports des commissaires de surveillance avec le public. Je vous prie donc de rappeler à ces fonctionnaires, qui ont à leur disposition les règlements, les livrets de marche des trains, que fun de leurs premiers devoirs est de fournir aux voyageurs tous les renseignements dont ils ont besoin pour éclaircir un point de fait au sujet duquel ils sont en contestation avec les agents des compagnies. Ce n'est que dans le cas où l'accord ne peut s'établir que le commissaire doit engager le voyageur, selon le cas, à déposer sa réclamation sur le registre de la gare, ou à adresser une demande écrite à l'administration supérieure. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente dépêche et me rendre compte des dispositions que vous aurez prises pour assurer l'exécution des instructions qu'elle renferme. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics,
Recevez, etc.
ED.
Le Ministre des travaux publics, ED.
(*) Volume de 1894, p. 289.
GUYOT-DESSAIGNE.
GUYOT-DESSAIGNE.