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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 2. — Le ministre des travaux'publics est chargé- de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 17 décembre 1893. Par le Président de la République :
FÉLIX FAURE.
Le Ministre des travaux publics, Ed.
GUYOT-DESSAIGNE.
Décret du Président de la Réimblique, du 17 décembre 1893 portant nomination des membres du comité consultatif des chemins de fer. Le Président de la République française, Vu le décret en date du 17 décembre 1895 (*), portant réorganisation du comité consultatif des chemins de fer; Sur le rapport du ministre des travaux publics, Décrète : Art. i". -— Sont nommés membres du comité consultatif des chemins de fer : MM.
Déandreis, sénateur. Dietz-Monnin, sénateur. Huguet, sénateur. Loubet, sénateur. Waddington (Richard), sénateur. Aynard, député. Cochery, député. Dron, député. Dupuy-Dutemps, député. Jonnart, député. Lavertujon, député. Obissier Saint-Martin, député. Pelletan, député. Ricard (Henri), député. Vallé, député. Picard, président de section au conseil d'État. Bousquet, conseiller d'État. Chauchat, conseiller d'État. (*) Voir suprà, p 516.
SUR LES MINES, ETC.
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MM.
Cotelle, conseiller d'État. Hébrard de Villeneuve, conseiller d'État. Herbette, conseiller d'État. Delaunay-Belleville, président de la chambre de commerce de Paris. Bertaux, membre de la chambre de commerce de Paris. Brunet, président de la chambre de commerce de Bordeaux. Buchemin, président de la chambre de commerce de Rouen. Latham, président de la chambre de commerce du Havre. Rogé, président de la chambre de commerce de Nancy. Dervillé, président du tribunal de commerce de la Seine. Pallain, directeur général des douanes. Le Blant, inspecteur général des finances. George, président de chambre à la cour des comptes. Huguet (Louis), conseiller référendaire à la cour des comptes. Ansault, administrateur de l'exploitation postale au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Chandéze, directeur du commerce extérieur au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Dislére, conseiller d'État, délégué du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Nicolas, directeur du commerce intérieur et de l'enseignement technique au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes. Bénard (Jules), agriculteur, membre du conseil supérieur d'agriculture et de la société nationale d'agriculture. Daubrée, directeur des forêts au ministère de l'agriculture. Tisserand, directeur de l'agriculture au ministère de l'agriculture. Doniol, inspecteur général des ponts et chaussées. Gay, inspecteur général des ponts et chaussées. Ricour, inspecteur général des ponts et chaussées. Stcecklin, inspecteur général des ponts et chaussées. Orsel, inspecteur général des mines. Marmottan, président du conseil d'administration de la compagnie des mines de Bruay. Fayol, directeur général de la société concessionnaire des mines de Commentry et de Decazeville. Couvreur, président de la chambre sydicale de la marine (navigation intérieure). Papelier, fondateur des docks nancéens. Armez, ingénieur civil.