Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
21
SUR LES MINES, ETC.
20
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS la fabrication de la colle non passées à la chaux, ainsi que les
diée, la lettre de voiture doit indiquer si cotte soie appartient ou
déchets
non aux espèces désignées ci-dessus. A défaut de cette indication
fraîches non salées et les os non nettoyés, garnis encore de fibres
de
ces
deux- sortes de matières, en outre les peaux
dans la lettre de voiture, la marchandise sera considérée commi-
musculaires et, de peau, remis par wagons complets, ne peuvent
se trouvant dans les conditions de l'un de ces articles et sera
être transportés qu'aux conditions suivantes :
assujettie aux mômes prescriptions d'emballage,
a) Du iot mars au 31 octobre, ces matières doivent être emballées dans des sacs solides en bon état. Ces sacs devront être pas-
XXXI
sés à l'acide phénique, de telle sorte que l'odeur méphitique des
La laine, les poils, la laine artificielle, le coton, la soie, le lin,
matières qu'ils contiennent ne puisse se faire sentir. Tout envoi
le chanvre, la jute, à l'état brut, sous forme de déchets provenant
de ce genre doit être recouvert d'une couverture d'un tissu très
de la filature ou du tissage, à l'état de chiffons ou d'étoupes; les
fort (appelé toile à houblon) imprégné d'une
cordages, les courroies de coton et de chanvre ; les cordelettes et
phénique.
ficelles
recouverte d'une grande bâche imperméable, non goudronnée.
diverses (pour la laine ayant, servi au nettoyage, voir
alinéa 3) ne doivent être transportés, s'ils sont imprégnés de graisse et de vernis, que dans des wagons couverts ou dans des wagons découverts munis de bâches.
Cette
couverture
doit
elle-même
solution d'acide être entièrement
Les couvertures doivent être fournies par l'expéditeur; b) Pendant les mois de novembre, décembre, janvier et février, remballage en sacs n'est pas nécessaire. Cependant, les envois
La lettre de voiture doit indiquer si lesdils objets ne sont pas
doivent être couverts également d'un couvercle de tissu très fort
imprégnés de graisse ou de vernis; en cas de non-indication, ils
(toile à houblon) et cette couverture doit être elle-même entière-
seront considérés comme imprégnés de graisse ou de vernis.
ment recouverte d'une grande bâche imperméable non goudron-
La laine ayant servi au nettoyage n'est admise au transport que
née. La première couverture doit au besoin être passée à l'acide
dans des fûts, caisses, ou autres récipients solides et hermétiquement fermés.
phénique, de telle sorte qu'aucune odeur méphitique ne puisse se
XXXII
faire sentir. Les couvertures doivent être fournies par l'expéditeur; c) Si l'acide phénique ne suffit pas pour empêcher les odeurs méphitiques, les envois doivent être emballés dans des tonneaux
Les déchets d'animaux sujets à la putréfaction, tels que 1rs peaux fraîches non salées, les graisses, les tendons, les os, les
ou cuveaux solides et bien clos, de telle sorte que l'odeur du contenu du récipient ne puisse se faire sentir;
cornes, les onglons ou sabots, les rognures de peaux fraîches
4° Le transport par charge complète des matières non dénom-
servant à fabriquer la colle, non passées à la chaux, ainsi que
mées au chiffre 3 ci-dessus, mais analogues à celles qui sont indi-
tous autres objets nauséabonds et répugnants, à l'exception tou-
quées dans ce numéro, doit être effectué par wagons découverts
tefois de ceux qui sont mentionnés aux nos LU et LUI, sont acceptés aux conditions suivantes : 1° Les os suffisamment neltoyés et séchés, le suif comprimé,
munis de bâches. L'expéditeur doit fournir les bâches; 8° Le chemin de fer peut se faire payer d'avance le prix de transport;
les cornes sans l'appendice corné de l'os frontal à l'état sec, les
6° Les sacs, récipients et bâches dans lesquels et sous lesquelles
onglons, c'est-à-dire les sabots des ruminants et des porcs, sans
des matières de ce genre ont été transportées, ne sont admis au
os ni matières molles, sont admis au transport par expéditions
transport que sous condition d'avoir été absolument désinfectés
partielles, lorsqu'ils sont remis emballés dans des sacs solides ;
par l'acide phénique ;
2° Les expéditions partielles des objets de celte catégorie nondénommés ci-dessus au chiffre 1 ne sont admises qu'emballées
7° Les frais de désinfection, s'il y a lieu, sont à la charge de l'expéditeur ou du destinataire,
dans des tonneaux, cuveaux ou caisses solides et hermétiquement
XXXU1
clos. Les lettres de voiture doivent indiquer la dénomination exacte des objets emballés dans les fûts, cuveaux ou caisses. Le transport doit être effectué par wagons découverts; 3" Les tendons frais, les rognures de peaux fraîches .servant à
Le soufre n'est transporté que par wagons wagons découverts bâchés.
couverts ou
par