Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
394
CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
EXERCICES
DU
SERVICE
DE
GARDE
LOI DU
2
DES
VOIES
JUILLET
DE
COMMUNICATION. —
1890. Paris, le 30 juin 1800.
A M.
, Ingénieur en chef des
Monsieur l'Ingénieur en chef, la loi du 2 juillet et le décret du 5 juillet 1890 (*) ont organisé un service de garde des voies de communication en temps de guerre, dans le Lut d'assurer la sécurité des lignes de chemin de 1er, canaux, réseaux télégraphiques et téléphoniques nécessaires aux besoins des armées. Conformément aux prescriptions de l'instruction du ministre de la guerre du 12 juillet 1890, les troupes spéciales du service de garde des voies de communication reçoivent, en temps de paix, l'instruction nécessaire pour les préparer à la mission qui leur est confiée en temps de guerre. Aux termes des dispositions réglementaires, les personnels relevant du ministère des travaux publics et des compagnies de chemins de fer sont tenus de prêter leur concours à l'autorité militaire pour assurer le service de garde. Les conditions dans lesquelles leur intervention doit s'exercer sont déterminées par les articles 3S et 40 de l'instruction de M. le ministre de la guerre du 12 juillet 1890, lesquels sont ainsi conçus : « Art. 3b. — Les agents des ponts et chaussées (conducteurs, agents voyers, cantonniers, éclusiers, etc.), que leur service normal appelle dans le voisinage des voies de communication gardées, portent également leur attention sur les gens qui leur paraissent suspects. Ils communiquent aux sentinelles, aux rondes et aux chefs de poste, tous les renseignements qu'ils peuvent recueillir et qui intéressent Insécurité des voies. « Art. 40. — Les hommes convoqués pour les périodes d'instruction se réunissent à l'emplacement indiqué pour le poste auquel ils appartiennent. « Chaque poste reçoit alors, pendant quelques heures, une instruction spéciale, donnée par les officiers et sous-officiers, avec le concours d'agents de chemins de fer ou des ponts et chaussées, désignés de concert entre le département de la guerre (*) Volume de 1890, p. 252 et 253.
395
et les compagnies intéressées ou le ministre des travaux publics. » L'époque des exercices annuels prescrits par l'administration de la guerre est généralement arrêtée à une date très voisine de celle à laquelle ces exercices doivent avoir lieu, et il m'est par suite très difficile, sinon parfois même impossible, de vous en donner avis en temps utile. Je vous prie en conséquence de vouloir bien, d'une manière générale, inviter les fonctionnaires et. agents de votre service à prêter, conformément à la loi du 2 juillet 1890 et à l'instruction précitée, leur concours aux généraux commandant les subdivisions de région, chaque fois qu'auront lieu, dans l'étendue de leurs circonscriptions respectives, des exercices du service de garde des voies de communication. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le Directeur du personnel et de la comptabilité, E. HENRY.