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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
laire, dont je donne connaissance aux compagnies pour la partie qui les concerne. Recevez, etc.
ADHESSF.ES
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGENIEURS
DES
MINES,
Le Ministre des travaux publics,
ETC.
TuRREL,
Paris, le CHEMINS DE FER. — MESURES DE SÉCURITÉ. — RELEVÉS ANNUELS.
Paris, lo 25 juillet 189li. A M.
, Inspecteur général du contrôle.
Monsieur l'inspecteur général, certaines compagnies de chemins de fer ont demandé, à raison de l'avancement des travaux, à être dispensées de fournir à l'avenir les étals annuels institués par la circulaire ministérielle du 17 juin 1893 et concernant les mesures de sécurité prescrites par les circulaires des 13 septembre 1880, 2 novembre 1881, 12 janvier 1882, etc.. Quelques ingénieurs du contrôle ont pensé également que ces états n'étaient plus utiles. Je reconnais qu'étant donné le degré d'application des diverses mesures de sécurité, il n'est plus nécessaire de produire des renseignements aussi détaillés qu'on l'a fait jusqu'ici. Mais, en réalité, les travaux ne sont pas complètement terminés, et il y a intérêt à ce que l'Administration supérieure soit toujours tenue au courant de la situation sur chaque réseau. Je crois donc devoir maintenir les relevés qui sont transmis, au lop janvier de chaque année, aux services de contrôle par les compagnies. Toutefois, ces relevés pourront être dressés dans une forme plus sommaire, de manière à éviter des écritures inutiles ; ils seront présentés à l'avenir suivant le modèle ci-joint. Dans le même ordre d'idées, j'ai décidé que, de leur côté, MM. les ingénieurs du contrôle seront dispensés de rédiger des rapports sur ces états; ils ne le feront que dans le cas où ils auraient des faits particuliers à signaler à l'Administration. Les tableaux fournis par les compagnies me seront donc généralement transmis avec un simple avis des services de contrôle. Veuillez, je vous prie, rn'accuser réception de la présente circu-
A
M.
25
juillet
1896.
les Administrateurs de la compagnie des chemins de fer tl
Messieurs, certaines compagnies de chemins de fer ont demandé, à raison de l'avancement des travaux, à être dispensées de fournir à l'avenir les états annuels institués par la circulaire ministérielle du 17 juin 1893 et concernant les mesures de sécurité prescrites par les circulaires des 13 septembre 1880, 2 novembre 1881, 12 janvier 1882, etc.. Je reconnais qu'étant donné le degré d'application des diverses mesures de sécurité, il n'est plus nécessaire de produire des renseignements aussi détaillés qu'on l'a fait jusqu'ici. Mais, en réalité, les travaux ne sont pas complètement terminés, et il y a intérêt pour l'Administration à être toujours tenue au courant de la situation sur chaque réseau. Je crois donc devoir maintenir les relevés qui sont adressés, au lor janvier de chaque année, aux services de contrôle, par les compagnies. Toutefois, ces relevés pourront être dressés dans une forme plus sommaire, de manière à éviter des écritures inutiles; ils seront présentés à l'avenir suivant le modèle ci-joint. Veuillez rn'accuser réceplion de la présente circulaire, que je notifie à MM. les inspecteurs généraux du contrôle. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, TunnEL.
DÉCRETS, 1896.
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