Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
488
CIRCULAIRES.
489
CIRCULAIRES.
transmettre les résultats à l'Administration sous la forme du bulletin annexé à la circulaire du 9 septembre. Dans le cas, d'ailleurs, où une élection est déférée au conseil de préfecture, vous devez adresser au ministère une copie de l'arrêté du conseil, avec un rapport des ingénieurs des mines et vos observations personnelles, s'il y a lieu. Recevez, etc.
J'adresse directement ampliation de la présente circulaire à MM. les ingénieurs des mines. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, TURREL.
Le Ministre des travaux publics, FRANCHISE POSTALE. — EXPÉDITIONS ABUSIVES DE PAQUETS D'IMPRIMES .— TURREL. INSTRUCTIONS.
A M. APPAREILS A VAPEUR.
TAMBOURS
, Ingénieur en chef des
SÉCHEURS CONTENANT DE LA VAPEUR
SOUS PRESSION, EMPLOYÉS DANS LES PAPETERIES.
— MESURES DE SÉCU-
Paris, le
17
septembre
1896.
RITÉ.
A M. le Préfet du département d
Paris, le
1"
septembre
1896.
Monsieur le Préfet, trois grands cylindres sécheurs en fonte, de 2m,50 de diamètre, provenant de chez le même constructeur et présentant des dispositions similaires, ont fait explosion dans des fabriques de papier : le 28 septembre 1893, à Bousbecque (Nord); le 16 janvier 1895, à Cugand (Vendée); et le 7 avril 1896, àConty (Somme). Ces accidents paraissent devoir être principalement rapportés à la constitution défectueuse des appareils, eu égard à leurs conditions de service. D'autre part, la forme des cylindres à leurs extrémités n'avait pas été établie de manière à prévenir les inconvénients du retrait de la fonte lors de la coulée des pièces. Enfin, en raison des dimensions considérables des appareils, les dilatations inégales de leurs différentes parties et les efforts de flexion tendaient à faire céder la paroi cylindrique suivant un cercle, immédiatement en arrière de chacune des brides d'attache des fonds. Ce sont des ruptures circulaires, ainsi placées, qui ont caractérisé chacun des accidents dont il s'agit. Je vous prie de vouloir bien inviter M. l'ingénieur en chef des mines, chargé de la surveillance des appareils à vapeur de votre département, à appeler sur ces faits l'attention des fabricants de papier qui feraient usage de tambours sécheurs analogues.
Monsieur l'Ingénieur en chef, M. le sous-secrétaire d'État des postes et des télégraphes a signalé à mon administration les irrégularités chaque jour plus nombreuses, relevées contre des fonctionnaires de tous ordres, et qui consistent à transmettre en franchise des quantités considérables d'imprimés, réunis en paquets lourds et volumineux, qui, par leur nature et leur poids, paraissent devoir rentrer dans le domaine de la messagerie. Il y a là de véritables abus préjudiciables, non seulement aux intérêts du Trésor, mais encore au fonctionnement même du service des postes, qui n'est ni organisé, ni outillé pour effectuer le transport de semblables colis. Afin de remédier à cet état de choses, l'administration des postes se propose d'exiger, tant de la part de ses agents que de celle des fonctionnaires expéditeurs, une scrupuleuse observation de l'ordonnance du 17 novembre 1844. Aux termes de l'article 1er de ce texte, la franchise postale appartient de droit à la correspondance, des fonctionnaires publics, exclusivement relative au service de l'État, c'est-à-dire à toutes les lettres ou communications écrites échangées, pour les besoins du service, entre les fonctionnaires désignés dans le tableau 3 annexé à ladite ordonnance. Toutefois, diverses dispositions ont assimilé à la correspondance de service et, en conséquence, admis au transport gratuit, certains objets et imprimés dont la nomenclature est également donnée par l'ordonnance. Parmi les imprimés figurent: 1° Les budgets, rapports, comptes rendus, circulaires, affiches et autres publications officielles faites directement par le Gouver-