Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
618
CIRCULAIRES.
COMPTABILITÉ. — PAIEMENT DES TRAITEMENTS LE DERNIER JOUR DU MOIS.
A M. le Préfet du département d
CIRCULAIRES.
649
nieurs en chef pourront utiliser le modèle annexé à la circulaire du 14 mars 1878 (*). Je vous prie de veiller à l'exécution de la présente circulaire dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs en chef. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, TURREL.
Paris, le 10 décembre 1896. Monsieur le Préfet, par une décision en date du 20 septembre dernier, M. le ministre des finances a autorisé les comptables du Trésor à payer, à l'avenir, le dernier jour du mois, et non plus le premier jour du mois suivant, comme précédemment, les traitements ou émoluments des fonctionnaires qui se liquident par mois et à terme échu ; toutefois, lorsque le dernier jour du mois sera un dimanche ou un jour férié, le paiement sera reporté au lendemain. Les dispositions concertées entre le ministre des finances et mon administration pour assurer l'exécution de cette nouvelle mesure, de manière que les intéressés qui ne résident pas au cheflieu du département puissent eux-mêmes en bénéficier, sont les suivantes : Les ordonnateurs secondaires chargés du mandatement des dépenses adresseront, aux trésoriers-payeurs généraux les mandats d'appointements le 2b de chaque mois au plus tard ; Les trésoriers-payeurs généraux, après avoir revêtu les mandats de leur visa, les renverront aux ordonnateurs l'antépénultième jour du mois; Les mandats devront porter une mention indiquant qu'ils ne sont payables que le dernier jour du mois. Je dois ajouter que, suivant la règle établie en cette matière, MM. les trésoriers-payeurs généraux ne pourront apposer leur visa sur les mandats de paiement qu'autant qu'ils auront reçu pour le service, par l'intermédiaire de la direction du mouvement général des fonds, des crédits de délégation suffisants. Afin d'éviter tout relard, MM. les ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines doivent donc s'assurer, dès qu'une décision intéressant le personnel leur est notifiée, que les fonds restant à leur disposition permettent de faire face aux besoins jusqu'à la fin du mois suivant, et, s'ils constatent une insuffisance, ils doivent adresser immédiatement leurs propositions d'ordonnancement, Pour établir leur demande de fonds, MM. les ingé-
CHEMINS DE FER. — TRAINS OUVRIERS.
A Messieurs les Administrateurs de la Compagnie d chemin de fer d Paris, le 19 décembre 1896. Messieurs, dans sa séance du 4 décembre courant, la Chambre des députés a adopté et le Gouvernement a accepté la résolution suivante :
- < La Chambre, comptant sur la sollicitude du Gouvernement à
« l'égard des travailleurs, invite le ministre des travaux publics « à intervenir auprès des compagnies de chemins de fer pour « obtenir l'amélioration et l'extension du service des trains « ouvriers dans les régions avoisinant Paris et les centres indus« triels. » En vous transmettant celte résolution, je crois devoir, Messieurs, appeler d'une manière toute particulière votre attention sur l'intérêt qu'il y aurait, comme on l'a dit à la Chambre, à donner aux ouvriers habitant la petite et même la grande banlieue les facilités nécessaires pour venir travailler à Paris, notamment dans les chantiers des travaux de l'exposition où seront occupés un nombre considérable d'ouvriers de tous les corps de métier. Je me plais à reconnaître que de grands efforts ont déjà été faits par les compagnies de chemins de fer depuis les conventions de 1883 pour amener les ouvriers à Paris, tant par les réductions importantes qu'elles ont consenties en leur faveur que par le nombre de trains qu'elles ont mis à leur disposition. Toutefois, (*) Circulaire relative aux ordonnancements de fonds pour travaux exécutés par le service des ponts et chaussées (Annales des Ponts et Chaussées, partie administrative, p. 729. - Recueil Pohquet, volume \, p. 105).