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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES,
vallés, en se débarrassant de chevaux encore en pleine valeur. On ne peut préciser davantage des règles dont l'application, variable suivant les espèces, nécessite parfois une appréciation de leurs circonstances. Je ne doute pas que les explications précédentes ne suffisent à guider les ingénieurs. J'ajoute, à un point de vue général, qu'ils ne doivent pas oublier que l'établissement des redevances ne doit pas, en principe, résulter de la vérification effective d'une comptabilité que l'exploitant reste libre de ne pas leur ouvrir ; elle découle essentiellement d'une appréciation que rendent particulièrement sûre leur compétence et la connaissance qu'ils ne peuvent pas ne pas avoir des conditions techniques de l'exploitation. Stocks. — Dans le système des produits extraits, pratiqué en matière de redevances depuis 1877, on doit considérer comme stocks les quantités extraites, dans l'année de produits, qui sonl restées invendues à la fin de cette année. On doit faire état de la valeur de ces stocks dans le produit brut. Dans son calcul, deux cas peuvent se présenter: Le stock est constitué effectivement par des parties distinctes de catégories marchandes diverses : on applique, en bloc, à chacune de ces parties le prix moyen qui sera admis pour l'année et pour la catégorie dont elle se compose. Si cette séparation n'existe pas, la valeur du stock s'obtiendra en lui appliquant le prix moyen qui est admis pour toutes les catégories à la formation desquelles le stock pourrait éventuellement servir. Ce sera donc habituellement le prix moyen généra! pour toutes les ventes ou livraisons effectuées, sauf à écarter le prix moyen des catégories que le sLock ne pourrait jamais produire. J'adresse directement ampliation de la présente circulaire aux Ingénieurs des mines. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, ÏURREL.
SUBSTITUTION
DES
ALLUMETTES AU
A M.
AMORPHES
AUX
ALLUMETTES
PHOSPHORE.
, Ingénieur en chef, à Paris, le 26 février
1897.
Monsieur l'Ingénieur en ' chef, l'Administration des finances recherche depuis longtemps les moyens de réduire le plus possible la fabrication des allumettes au phosphore, qui présente de sérieux inconvénients pour le personnel ouvrier des manufactures de l'État. A cet effet, elle livre à la consommation des allumettes amorphes dont le prix est moins élevé que celui des allumettes chimiques ordinaires et qui offrent de réels avantages, non seulement au point de vue hygiénique, mais encore sous le rapport do la sécurité, puisque leur usage diminue d'une façon notable les dangers d'incendie. Dans la pensée de M. le ministre des finances, si ce type d'allumettes n'est pas plus répandu, c'est uniquement en raison des habitudes que le public a contractées. Mon collègue estime, dès lors, qu'il est du devoir des administrations de l'État de réagir contre ces errements et de donner elles-mêmes l'exemple en supprimant, dans tous leurs services, l'emploi des allumettes au phosphore blanc. Désireux de donner satisfaction à la demande de M. le ministre des finances, j'ai décidé que les allumettes amorphes devront à l'avenir être exclusivement employées dans les établissements ressortissant au ministère des travaux publics, ainsi que dans les services des ponts et chaussées et des mines. Je vous prie de tenir la main à l'exacte observation de cette circulaire dont vous voudrez bien m'accuser réception. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, TURREL.
DÉCRETS, 1897.
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