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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
MINES.
PRÉFETS,
REDEVANCE
AUX
INGÉNIEURS
PROPORTIONNELLE.
—
DES
MINES, ETC.
RECETTES
ACCESSOIRES.
STOCKS.
A M. le Préfet du département d Paris, le 10 février 1897.
Monsieur le Préfet, le travail annuel des redevances exige, pour maintenir entre les redevables une égalité de traitement qui s'impose étroitement, l'observation, par tous les services, de règles aussi uniformes que possible. Pour faire disparaître des divergences, sur quelques-unes desquelles le conseil général des mines a plus spécialement attiré mon attention, il m'a paru utile, après m'être concerté avec M. le ministre des finances, de préciser la façon dont on devrait traiter deux particularités qui se présentent assez fréquemment ; l'une est relative à certaines recettes accessoires que peuvent réaliser les exploitants, l'autre concerne les stocks. Recettes accessoires. — Le produit brut, d'où l'on défalque les dépenses pour arriver au produit net imposable, ne peut résulter que de la multiplication des produits extraits par leur valeur. Aucun autre élément ne peut, en principe, figurer dans l'évaluation des recettes. Or, les exploitants peuvent réaliser certains bénéfices qui, à défaut d'entrer en compte dans les recettes ou le produit brut, pourraient être et ont été parfois admis en déduction des dépenses. Ces recettes accessoires, comme on les appelle généralement, peuvent se ranger en trois catégories. Les unes, tout à fait accidentelles, résultent de causes exceptionnelles qui ne paraissent pas pouvoir se reproduire normalement. On ne saurait les comprendre dans le travail des rede-
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vances, comme l'a décidé le conseil d'État, dans son arrêt du 3 décembre 1880 (*) (mines de Portes et Sénéchas), pour la vente d'un chemin de fer minier, encore que les frais d'établissement de cette voie eussent été compris antérieurement dans les dépenses d'exercices précédents. Une seconde catégorie est formée par des recettes qui se reproduisent d'une façon normale, bien que ce puisse être à intervalles variables, telles que les loyers et revenus du domaine privé. Il n'y a pas lieu non plus d'en tenir compte dans l'établissement des redevances, par la raison que l'on n'a pas dû faire état, en dépenses, de la partie ou de la valeur du domaine ainsi productif de revenus. Il doit en être de ces recettes, comme de celles de caractère purement financier (intérêts de fonds, escompte de papier, etc.), que l'on a toujours écartées avec raison des comptes en matière de redevances. Je rappelle, par contre, pour mémoire, le traitement différent qui a été et doit continuer à être fait au loyer des maisons ouvrières, ainsi que l'a décidé la circulaire du lor juillet 1877 ("), par suite justement de la règle opposée qui a été admise, en raison de la nature spéciale de cette dépense, pour les frais de construction de ces maisons. La troisième catégorie de recettes accessoires est, comme la seconde, susceptible de se reproduire plus ou moins régulièrement ; elle en diffère en ce qu'elle est d'ordre plus technique qu'économique; elle consiste essentiellement dans les ventes de vieilles matières, les. reventes de chevaux, etc. Si ces recettes, bien que se reproduisant de temps en temps, conservaient un caractère vraiment accidente], n'intervenaient réellement pas, au point de vue technique, dans le calcul normal du prix de revient, il faudrait les traiter comme celles dont je viens de m'occuper ; on les écarterait du calcul des redevances. Il n'y aurait lieu d'en tenir compte, comme le conseil d'État en a décidé dans son arrêt du 30 juillet 1886 (***) (mines de Kef-OumTheboul), que lorsque de pareilles recettes interviennent dans le fonctionnement de l'exploitation, de telle sorte qu'elles constituent d'une façon évidente un élément certain, appréciable du prix de revient. Tel serait le cas, par exemple, d'une mine qui systématiquement renouvellerait sa cavalerie, à très courts inter(*) Volume de 1883, p. 363. (**) Volume de 1877, p. 344. (***) Volume de 1886, p. 262.