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Décret du Président de la République, du 23 février 1897, modifiant le décret du 10 avril 1894 relatif à l'établissement d'une fabrique de dynamite sur le territoire de la commune rî'ARLES (Bouchés-dulîliône). Le Président de la République française, Sur le rapport des ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et de la guerre ; Vu la loi du 8 mars 187b et les décrets des 24 août 1875 et 28 octobre 1882 sur la poudre-dynamite (*) ; Vu le décret du 10 avril 1894 (**), autorisant la Société anonyme d'explosifs et de produits chimiques à établir une fabrique de dynamite sur le territoire de la commune d'Arles (Bouches-duRhône) ; Vu les demandes présentées par ladite société, le26 février 1895, en vue de faire modifier les articles 8 et 9 du décret susvisé; Vu les pièces de l'enquête el de l'instruction auxquelles ces demandes ont donné lieu; Vu le plan d'ensemble produit par la société, lequel restera annexé au présent décret ; Vu l'avis du comité consultatif des arts el manufactures ; Décrète : Art. lor. — Par modification au dix-huitième paragraphe de l'article 8 du décret du 10 avril 1894, la société pourra conserver dans les ateliers, à la fin de chaque journée, jusqu'à la reprise du travail, une quantité de dynamite en pâte n'excédant pas 800 kilogrammes. Art. 2. — La société est autorisée à installer deux nouveaux magasins de dynamite encaissée, d'une contenance maximum de 40.000 kilogrammes chacun. Ces magasins seront établis conformément au plan d'ensemble annexé au présent décret et aux dispositions de détail prescrites par l'article 9 du décret du 10 avril 1894. Art. 3. — Après la construction de ces magasins et avant leurmise en service, le préfet du département, sur l'avis qui lui en sera donné par la société pétitionnaire, fera procéder par un ingénieur des mines ou des ponts et chaussées, avec le concours d'un ingé{*) Volumes de 187.';. p. 117 et 145; de 1882, p. 265. (**J Volume de 1894, p. 275.
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SDR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
nieur des poudres et salpêtres désigné par le ministre de la guerre, à la vérification contradictoire des installations, afin de constater si elles sont conformes aux conditions du présent décret. Il sera dressé de cette opération un procès-verbal sur le vu duquel le préfet autorisera, s'il y a lieu, la mise en service des deux magasins. Avis de cette mise en service sera donné au ministre du commerce, dej'industrie, des postes et des télégraphes. Art. 4. — Les ministres du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, de l'intérieur, des finances et delà guerre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 25 février 1897. FÉLIX FADRE.
Par le Président de la République : Le Minisire du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Henry
MOUCHER.
Le Ministre de l'intérieur, Louis BARTHOU. Le Ministre des finances, Georges COCHERY. Le Ministre de la guerre, BILLOT.