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PERSONNEL
LOIS,
l'c subdivision de Chalon: M. Pupier.
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
Gantons de Lucenay-l'Evêque, d'Autun, d'Epinac et de Couches dans l'arrondissement d'Autun, de Chagny, Givry, Buxy, communes de Genouilly, Mary, le Puley, Sainl-Clément-sur-Guye, Saint-Nicaud et Vaux-en-Pré (du canton de Mont-Saint-Vincenl , dans l'arrondissement de Chalon ; cantons de Guiche, Toulon-surArnoux, Palinges, dans l'arrondissement de Charolles. 2° subdivision de Chalon: M. Fyot. Canton de Cuisery dans l'arrondissement de Louhans : cantons de Chalon-sur-Saône etSennecy-le-Grand, dans l'arrondissement de Chalon ; cantons de Tournus, Màcon, La Chapelle-de-Guinchay, Tromayes, Matour, Lugny et Cluny dans l'arrondissemenl de Mâcon; — cantons de Saint Bonnet-de-Joux, Charolles, La Clayette, Chaufailles, Semur-en-Brionnais, Marcigny, Paray-leMoniaï, Digoin, Gueugnon et Bourbon-Lancy, dans l'arrondissement de Charolles ; — canton d'Issy-Lévêque dans l'arrondissement d'Autun. 3e subdivision de Chalon : M. Vaillant. Cantons de Verdun, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Germain-duPlain dans l'arrondissement de Chalon ; — cantons de PierreSaint-Germain-du-Bois, Montret, Beaurepaire, Louhans, Môntpont etCuiseaHx dans l'arrondissement de Louhans. Subdivision du Creusot: M. Fourney. Cantons de Saint-Léger-sous-Beuvray, Mesvres, Le Creusot et Montcenis dans l'arrondissement d'Autun ; — canton de Montceau-les-Mines et communes de Gourdon, Marigny, Monchanin, Mont-Saint-Vincent, Saint-Eusèbe et Saint-Romain-sous-Gourdon (du canton du Mont-Saint-Vincent), dans l'arrondissement de Chalon.
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
er
Arrêté ministériel, du 1 juin 1897, instituant à AUXERRE, pour le département de /'Yonne, une commission de surveillance de bateaux à vapeur en exécution de l'article b3 du décret du 9 avril 1883 (*) (navigation fluviale).
Décret du Président de la République, du 6 juinlSQl, modifiant l'organisation de /'OFFICE DU TRAVAIL. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, de* postes et des télégraphes, Vu la loi du 20 juillet 1891, portant création d'un office du travail, et le décret du 19 août suivant ("), relatif à l'organisation dudit office ; Vu les décrets des 4 février 1892 ("*) et 13 juin 1894 (""), modi liant cette organisation ; Vu la loi de finances du 29 mars 1897, qui a rattaché les crédits intéressant le personnel du service central de l'office du travail au chapitre i« du budget du ministère (Personnel de l'administration centrale) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : er
Art. 1 . — Sont modifiés ainsi qu'il suit les articles 2, 3, 4, 3 et 6 du décret du 19 août 1891 : « Art. 2. — L'office du travail se divise en service central et service extérieur. " Le personnel du service central est soumis aux mêmes règles (*) Volume de 1883, p. 210. (**) Volume de 1891, p. 291 et 294. (***) Volume de 1892, p. 29. (****)Décret réglementant l'admission du personnel de l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie, dans les services de l'office du travail. , 8' livraison, 1897.
DÉCRETS