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JURISPRUDENCE.
sion presque complète de l'usage des eaux de la Souciiez (qui traverse sa propriété) pour l'alimentation de ses pièces d'eau et jets d'eau; dit qu'à bon droit elle a été fixée, par les premiers juges à 7.000 francs ;
PERSONNEL.
4° Réduit à 6.000 francs la somme allouée par les premiers juges pour la dépréciation de la chute d'eau et du moulin; 8° Confirme le jugement en toutes ses autres dispositions; Dit qu'elles sortiront leur plein et entier effet ; Réserve l'intimé à réclamer un complément d'indemnité pour la chute d'eau et le moulin, ainsi que de plus amples domino n s, lorsque la suppression de cette chute d'eau sera devenue définitive ;
I. — Ingénieurs.
Condamne la Ci0 des mines de Liévin aux dépens d'appel. DÉCORATIONS.
Décret du 28 juillet 1897. —Sont promus ou nommés dans l'Ordre national de la Légion d'honneur, savoir : Au grade d'ollicier : M. Delafond, Ingénieur en Chef de lre classe ; Au grade de chevalier : M. Laurans, Ingénieur ordinaire de lre classe. m AVANCEMENTS.
Arrêté du 1er juillet 1897. — M. Pelletan, Ingénieur en Chef de 2e classe, est élevé à la Ir0 classe de son grade, pour prendre rang à dater du 1" juillet 1897. Arrêté du 1er juillet. — Sont élevés à la 1" classe de leur grade, pour prendre rang à dater du 1er juillet 1897, les Ingénieurs ordinaires de 2e classe dont les noms suivent : MM. Vieira, Babu. Arrêté du 1er juillet. — Sont élevés à la 2e classe de leur grade, pour prendre rang à dater du 1er juillet 1897, les Ingénieurs ordinaires de 3° classe dont les noms suivent : MM. Liénard, Herscher, Verlant, Colin de Verdière.