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PERSONNEL.
RETRAITE.
LOIS,
Date d'exécution.
M. Moutard, Inspecteur Général de 1IC classe ... '28 juillet 1897. M. Moutard est d'ailleurs maintenu en fonctions par application de l'article 47 du décret du 9 novembre 1853. LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
Arrêté du 19 juillet. — M. Cuvelette, Ingénieur ordinaire de 3° classe à Clermont-Ferrand, est chargé du sous-arrondissement minéralogique d'Alais, en remplacement de M.^Verlant. Arrêté du 19 juillet. — M. Jouguet, ingénieur ordinaire de 3e classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Bordeaux-Nord et des 3° et 6e arrondissements des services du Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'État et d'Orléans, est chargé du sous-arrondissement minéralogique de Clermont-Ferrand et du 4e arrondissement du service du Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
II. — Contrôleurs des Mines. 2 juillet 1897. — M. Merle (Antoine), Commis admissible au Concours de 1897, n° 14, est nommé Contrôleur de 4e classe et mis à la disposition du Ministre des Colonies, pour être employé à la Nouvelle-Calédonie. Il est placé clans la situation de service détaché.
ARRÊTÉS
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Décret du Président de la République, du 4 août 1897, autorisant la SOCIÉTÉ DE L'ÉCLAIRAGE
Arrêté du 19 juillet. — M. Verlant, Ingénieur ordinaire de 2° classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique d'Alais, est chargé, à la résidence d'Àrras, du sous-arroudissement minéralogique de Béthune, en remplacement de M. Fèvre, appelé à une autre destination.
ET
CONCERNANT
DÉCISIONS DIVERSES.
Décisions du $ juillet 1897. — M. Bernheim, Ingénieur ordinaire de 2e classe à Paris, est chargé de l'intérim du 2° arrondissement du service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest, jusqu'à la désignation du successeur de M. l'Ingénieur Herscher.
DÉCRETS
AU
GAZ ET
DES
HAUTS-FOURNEAUX ET
FON-
à se transformer en société anonyme dans les termes des lois des 24 juillet 1867 et 1er août 1893. DERIES
DE
MARSEILLE ET DES
MINES
DE
PORTES
ET
SÉNÉCHAS
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Vu le décret du 16 août 1860 (*), portant autorisation de la société anonyme formée à Paris sous la dénomination de « Société de l'éclairage au gaz et des hauts-fourneaux et fonderies de Marseille et des mines de Portes et Sénéchas » et approbation de ses statuts ; Vu l'extrait de la délibération, en date du 5 décembre 1896, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société susdénommée a voté la transformation de ladite société en société anonyme, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 ; Vu la loi du 24 juillet 1867 (**) sur les sociétés et notamment l'article 46, paragraphe 2, qui dispose que les sociétés anonymes existant lors de la promulgation de la loi pourront se transformer dans les termes de ladite loi en observant les formes prescrites pour la modification de leurs statuts et en obtenant l'autorisation du Gouvernement ; Vu la loi du 1er août 1893 (***); Vu l'avis du ministre des travaux publics, du 10 mai 1897 ; Vu l'avis du ministre de l'intérieur, du 9 juin 1897; (*) Volume de 1860, p. 332. (**) Volume de 1867, p. 290. (***) Volume de 1893, p. 455. DÉCRETS, 10° livraison, 1897.
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