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CIRCULAIRES.
CHEMINS DE FER. — TRANSPORT DES MATIÈRES DANGEREUSES ET INFECTES. — RÈGLEMENT DU
12
NOVEMBRE
1897.
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CIRCULAIRES.
SURSIS D'APPLICATION.
A MM. les Administrateurs de la Compagnie du chemin de fer d Paris, le 30 décembre 1897.
Messieurs, en notifiant aux compagnies de chemins de fer, par dépêche du 18 novembre dernier, le nouveau règlement du 12du même mois (*), relatif au transport par voie ferrée des matières dangereuses et infectes, je leur demandais, en vue de le rendre exécutoire dès le 1er janvier 1898, de m'adresser à bref délai leurs propositions ou observations touchant : 1° Les modifications à apporter à l'arrêté ministériel du 26 avril 1892 sur le tarif exceptionnel; 2° L'extension du régime des colis postaux à certaines matières dangereuses. Diverses compagnies, dont les réponses me sont parvenues, font remarquer que l'examen de ces deux questions entraîne une étude longue et délicate; qu'il faut, en outre, un délai suffisant pour l'impression et la distribution des instructions au personnel ; le règlement lui-même devant être réimprimé en entier dans un format tel que les agents puissent le porter soit dans leur poche, soit dans leur sacoche; qu'il sera, par suite, difficile d'être en mesure d'appliquer le 1er janvier les prescriptions contenues dans ce document et qu'il serait préférable de surseoir, pendant un délai de trois mois, à leur mise en vigueur. J'ai reconnu, Messieurs, le bien-fondé de ces observations et j'ai décidé de reporter au lor avril 1898 la date d'exécution primitivement fixée au 1er janvier. Du moment d'ailleurs que le format du règlement officiel ne se prête pas aux besoins de l'exploitation et que, d'un autre côté, mon administration n'aurait pu supporter la dépense des 20 ou 25.000 exemplaires qui paraissent nécessaires aux compagnies (d'après les renseignements que je possède actuellement), je ne puis que laisser à celles-ci le soin de faire procéder à une nouvelle impression.
Il est vraisemblable que les grandes compagnies s'entendront à ce sujet avec la même maison; il serait désirable, dans ce cas, qu'elles voulussent bien lui demander en même temps : 1° de conserver les formes pour le tirage nécessaire aux concessionnaires des lignes secondaires d'intérêt général, des lignes d'intérêt local et même des tramways effectuant un service public, de marchandises; 2° de fixer le prix auquel ce document serait mis en vente. Afin de pouvoir inviter ces concessionnaires, s'ils le jugent à propos, à s'adresser à ladite maison, je vous prierais de me la faire connaître le plus tôt possible et de m'informer en même temps si elle a accepté l'arrangement sus-indiqué et si elle serait disposée en outre à mettre le règlement en vente pour le public, étant donné que, d'après nies informations, un assez grand nombre de commerçants el d'industriels auraient l'intention de se le procurer. S'il en était ainsi, vous jugeriez sans doute utile, dans vos instructions aux gares, de faire connaître à celles-ci.que le règlement du 12 novembre 1897 est à la disposition du public chez tel imprimeur-éditeur et moyennant tel prix. Je vous serai obligé de nie faire parvenir d'urgence ces divers renseignements. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, Pour le Ministre et par autorisation :
Le conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, LÉTBIÉR.
(*) Voir suprà, p. 439 et 496. DÉCRETS,
1897.
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