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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
qui ont pour effet de modifier ou remplacer les produits actuellement classés ; il sera ainsi possible de n'avoir jamais à consulter qu'un texte unique, tenu à jour, tandis qu'aujourd'hui les intéressés sont obligés de recourir aux quatre arrêtés ministériels fondamentaux des 10 janvier 1879, 2 janvier 1888 et 27 mai 1887 et aux nombreux arrêtés ou circulaires (plus de 50) qui les ont modifiés à diverses reprises. En outre, une table alphabétique, insérée à la fin du règlement et divisée également en deux colonnes, dont une réservée aux additions et modifications j ultérieures, rend rapide et facile la recherche des dispositions ! applicables à tel ou tel produit. D'autre part, de nombreuses matières ont subi des déclassements avantageux à l'industrie et au commerce et de nouvelles facilités ont été concédées pour le transport de certaines autres. C'est ainsi notamment que les produits de la première catégorie autres que les explosifs pourront, à l'avenir, dans certains cas, être expédiés par trains mixtes (art. 153). J'estime d'ailleurs qu'il y aurait lieu de rendre le présent arrêté applicable sur les chemins de fer d'intérêt local et sur les tramways qui transportent des marchandises, à raison des relations constantes de trafic existant entre ces lignes et celles d'intérêt général. Vous voudrez bien, en conséquence, faire savoir aux compagnies concessionnaires desdites voies ferrées, en leur transmettant un exemplaire du règlement et du rapport, qu'elles pourront se procurer, à prix coûtant, les exemplaires du règlement (édition spéciale des compagnies) qui leur seront nécessaires en s'adressant directement à la grande compagnie de chemins de fer d'intérêt général à laquelle aboutissent leurs lignes. Je vous serai également obligé de me faire connaître, en m'aecusant réception de la présente communication, si le nombre d'exemplaires du règlement et du rapport qui y est joint suffit aux besoins de votre département. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation: le conseiller d'Etat, Directeur des chemins de fer, LETHTER.
DÉLÉGUÉS
A LA SÉCURITÉ A
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DES OUVRIERS MIXEURS.
L'USAGE
DES
— CIRCULAIRES
DÉLÉGUÉS.
Monsieur le Préfet du département, Paris, le 31 janvier 1898.
Monsieur le Préfet, par deux circulaires des 19 août et 30 septembre 1890 (*), l'administration avait pris le soin, dès le vote de la loi du 8 juillet 1890 (**), de donner aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs, toutes les instructions qui pouvaient leur être utiles pour l'accomplissement de leur mandat. Mon prédécesseur avait, en effet, par ces circulaires mêmes, invité les préfets à remettre un exemplaire de chacune d'elles à tout délégué, dès la constitution de sa circonscription. Par là, l'administration avait indiqué que ces circulaires étaient destinées à assurer le service de la circonscription, nonobstant les changements de personnes. D'après des observations qui m'ont été présentées de divers côtés, j'ai lieu de croire que de nombreux délégués, actuellement en fonctions, n'ont plus aujourd'hui ces documents à leur disposition. Il convient donc de prendre des mesures : 1° pour que Lous les délégués mineurs actuellement nommés reçoivent à nouveau un exemplaire desdites circulaires; 2° pour qu'un exemplaire de ces circulaires soit annexé désormais au registre réglementaire destiné à recevoir les observations des délégués, et fixé au registre dans des conditions qui assurent le mieux possible sa conservation. Je vous envoie, à cet effet, le nombre d'exemplaire des deux circulaires précitées qui peuvent vous être nécessaires pour cette double distribution. Vous voudrez bien faire parvenir aux délégués les exemplaires qui leur sont destinés. Quant à ceux qui doivent rester annexés au registre, les'ingénieurs des mines, sur votre invitation, s'entendront avec les exploitants et le délégué pour l'exécution de la mesure. Les ingénieurs et contrôleurs s'assureront, dans leurs tournées, que ces prescriptions continuent à être observées et il en sera rendu compte dans le rapport annuel du service des mines. (*) Volume de 1890, p. 382 et 416. (**) Volume de 1890, p. 256.