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PERSONNEL.
E
SIONS
DIVERSES.
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
E
16 février 1898.— M. Masset, Contrôleur de 4 classe, attaché dans le département de Meurthe-et-Moselle, au service du sousarrondissement minéralogique de Nancy-Sud, passe dans le département de la Côte-d'Or, à la résidence de Dijon, au service du Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. 16 février. — M. Benoît (Félix), Contrôleur de 3° classe attaché, dans le département de la Côte-d'Or, au service du Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, passe dans le département de Maine-et-Loire, à la résidence d'Angers, au service du sous-arrondissement minéralogique d'Angers.
CONCERNANT
ES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
lerètdu Président de la République, du 1ER mars tution de la concession des mines de soufre des du-Rhône).
1898,
MINÉRALES, ETC.
portant insti(Bouches-
CAMOINS
(EXTRAIT.)
février. — M. Granddidier, Contrôleur de 3" classe, précédemment en congé renouvelable au service de la Société métallurgique de Champigneulles et Neuves-Maisons, est remis en activité et attaché dans le département de Meurthe-et-Moselle, à la résidence de Nancy, aux services du sous-arrondissement minéralogique de Nancy-Sud et du Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Est. 16
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. Décision du 12 février 1898. — Le service du contrôle de l'exploitation des sections des lignes de Pamiers à Limoux et de Lavelanet à Bram, comprises entre Mirepoix et Belvèze, d'une part; Belvèze et Bram, d'autre part, est rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments: Au 2e arrondissement d'Ingénieur ordinaire des Ponts et Chaussées, à Toulouse ; 2° Pour le contrôle de l'exploitation technique : Au 2e arrondissement d'Ingénieur ordinaire des Mines, à Toulouse; Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : circonscription d'Inspecteur particulier, à Béziers; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de Carcassonne. 3°
A la
E
3
\rt, ioi-_ _ u est fait concession à MM. Camille Carie et Pierre iayol des mines de soufre comprises dans les limites ci-après
linies, commune de Marseille, arrondissement de Marseille, partement des Bouches-du-Hhône. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession s Camoins est limitée, conformément au plan annexé au présent cret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite FX joignant le point F, angle îd de la ferme de la Tuilerie, au point X, angle nord-ouest du metière des Camoins; . A Y ouest, par une ligne XYZ formée : 1° Par une ligne droite XY joignant ledit point X au point Y, gle sud de la maison Trabaud ; 2° Par une ligne droite YZ, joignant ledit point Y, au point Z, tersection de la limite sud du canal de Marseille, avec la limite rd du chemin de grande communication de la Yalenline à int-Menet;
Au sud-ouest, par une ligne droite ZD joignant ledit point Z î point D, angle sud de la gare de Saint-Menet sur la ligne de arseille à Toulon ; Au sud-est, par une ligne brisée DEF, formée : 1° Par la ligne droite DE, joignant ledit point D au point E, gle sud de la ferme dite « La Mirabelle » ; 2° Par une ligne droite EF, joignant ledit point E au point F de 'part; DÉCRETS,
3° livraison,
1898.
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