Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
102
LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
cution du présent décret qui sera inséré au Journal officiel etJ Bulletin des Lois. Fait à Paris, te 23 mars 185S, FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics,
lfU
SUR LES MINES, ETC.
toutes les règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des cours d'eau et chemins publics et particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourraient être admis par l'administration. Clôtures.
TURREL.
'-Wat. i.
— Le chemin de fer sera séparé des propriétés riveraines par des murs, haies ou toute autre clôture dont le mode et la disposition seront agréés par le préfet, sous réserve de l'approbation ministéDU CHEMIN DE FER MINIER RELIANT LA MINE DE CHAHElGNBULLES-sj rielle. La société pourra, en vertu des articles 20 et 22 de la loi du AU CANAL DE LA MARNE AU RHIN. 11 juin 1880, être dispensée par le préfet, sous réserve de l'approbation ministérielle, de poser des clôtures sur tout ou partie de la voie, TITRE 1. mais elle devra fournir des justifications spéciales pour être dispensée d'en établir : TRACÉ ET CONSTRUCTION. JHDaris la traversée des lieux habités : Tracé. J^HDans les parties contigués à des chemins publics : 3" Sur 10 mètres de longueur au moins de chaque côté des traver. Art. 1". — Le chemin de fer, qui fait l'objet du présent cahier i sées de chemin. charges, partira de l'extrémité inférieure du chemin de fer à chaîne!: tante dont la construction a été autorisée par décret en datei Contrôle et surveillance des travaux. 23 août 1896 (*), et aboutira au canal de la Marne au Rhin. Arl. 3. — Les travaux seront exécutés sous le contrôle et la surveilIl sera établi conformément aux indications du plan d'ensemble [j sente, à la date du .16 mars 1897, par MM. Simon, Lemut et C", Keiij lance de l'administration. Ils seront conduits de manière à nuire le moins possible à la liberté et à la sûreté de la circulation. Les chantiers et Bourgeois. ouverts sur le sol des voies publiques seront éclairés et gardés pendant Approbation des projets de dé/ail. la nuit. CAHIER DES CHARGES
Art. 2. —Aucun travail ne pourra être entrepris pour l'établisseind Réception des travaux. du chemin de fer et de ses dépendances qu'avec l'autorisation île fd Art. 6. — Lorsque les travaux seront terminés, il sera procédé à la minislration supérieure. A cet effet, les projets de tous les travaiu exécuter seront dressés en double expédition et soumis à l'approbati reconnaissance de ces travaux par un ou plusieurs commissaires que du ministre, qui prescrira, s'il y a lieu, telles modifications que de diïj le ministre désignera. Sur le vu du procès-verbal de cette reconnaissance, le ministre autoL'une de ces expéditions sera remise à la société avec le visa risera, s'il y a lieu, la mise en marche du chemin de fer. ministre, l'autre demeurera entre les mains du ministre. Avant comme pendant l'exécution, la société aura la faculté de m Bornage et plan cadastral. poser aux projets approuvés les modifications qu'elle jugerait utilj niais ces modifications no pourront être exécutées que moyennant la Art. 7. — Immédiatement après l'achèvement des travaux et au plus prohalion de l'administration supérieure. tard six mois après ta mise en exploitation de la ligne, la société fera faire à. ses Irais un bornage contradictoire avec chaque propriétaire Exécution des travaux. riverain, en présence d'un représentant de l'administration, ainsi qu'un Arl. 3. — La société n'emploiera, dans l'exécution des ouvrages,! plancadastral du chemin de fer et de ses dépendances. Elle fera égades matériaux de bonne qualité ; elle sera tenue de se conforme lement dresser à ses frais et contradietoirement avec les agents désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été exécutés, ledit état accompagné d'un allas, contenant les dessins cotés de tous les ouvrages. . (*) Volume de 1896, p. -iiio. DÉCHETS,
1898.
o