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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
du 31 juillet 1896 (*). Toutefois la formule de l'état-matrice | modèle n° 6 annexé à cette circulaire, sera remplacée par le m | 0
dèle n° 6 bis que vous trouverez ci-joint et auquel il me renvoyer.
suffitdtÉ
réception de ampliation aus
J
339 MODÈLE
STÈRE
N°
6 bis.
DES
PUBLICS.
Vous voudrez bien, Monsieur le Préfet, m'accuser la présente circulaire, dont j'envoie directement Ingénieurs des mines.
| DES MINES.
DÉPARTEMENT D
- jiniiucip
Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics.
BWHT ffifR.U0SI0.UE
Pour le Ministre et par autorisation : Le Conseiller d'État, Directeur des Routes, de la Navigation et des
Mines,
j
DROITS D'ÉPREUVE OU DE VÉRIFICATION
QuiNETTE DE ROCIIEMONT.
DES APPAREILS A VAPEUR autres que ceux situés dans l'enceinte des chemins de fer d'intérêt général ou en service à bord des bateaux ET
DES
RÉCIPIENTS
DE
GAZ
COMPRIMÉS
OU
LIQUÉFIÉS
(Lois des 18 juillet 1892, art. 6 et 7, et 13 avril 1898, art. 9.)
ANNEE
189
ÉTAT-MATRICE pour le
(*) Volume de 1896, p. 425.
" trimestre de 189
Les inscriptions sur Létat-matrice seront faites par commune, et les communes |ngées (col. 2) dans un ordre établi de concert avec les Contributions directes, onnes 8 à 19 seront remplies par le Directeur des Contributions directes qui devra, de l'ordre suivi pour la rédaction de l'état, procéder par perception à la vérifis résultats obtenus.