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CIRCULAIRES.
liquéfié ou comprimé est
fixée,
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CIRCULAIRES.
pour chaque opération ayant
donné lieu à un ou plusieurs poinçonnages: à 1 franc par ap-
ieur des mines doit déléguer, pour les épreuves et vérificas dans l'étendue d'une subdivision, le contrôleur qui en est
pareil, si la capacité du récipient est supérieure à 100 litres•
uargé.
à 10
inférieure à
utre circonstance devait rendre les déplacements de ce con-
100 litres. Toutefois un même agent ne peut recevoir de ce der-
rôleur préjudiciables à la marche du service, l'ingénieur pour-
nier chef plus de 300 francs pour les épreuves effectuées dans une même année.
ait à titre exceptionnel, faire suppléer cet agent par un autre
centimes, si
cette
capacité
est
égale
ou
Toutefois, si la multiplicité
des
opérations
ou
toute
Le procès-verbal de tournée et d'emploi du temps, modèle n°3
ontrôleur des mines sous ses ordres. De plus, si un établissement où de nombreuses épreuves ou
annexé à la circulaire du 9 décembre 1892, sera modifié ainsi qu'il suit :
érifications doivent être exécutées, se trouve éloigné des rési-
La colonne 14 sera intitulée : « Épreuves et vérifications donnant
onducteur des ponts,et chaussées résidant sur place ou à proxi-
lieu à l'indemnité de I franc », et la colonne 13 : « Épreuves et vérifications donnant lieu à l'indemnité de 10 centimes ». A la dernière page de ce procès-verbal, dans le tableau intitulé : « Récapitulation et répartition entre les divers services, » la colonne: «
Épreuves d'appareils à vapeur
»
sera
remplacée par deux
colonnes ayant les mêmes titres que les colonnes 14 et la du procès-verbal. Enfin la même distinction sera introduite dans le
ences des contrôleurs, il pourrait être fait appel au concours du ifé. Lue
entente préalable
devrait être établie à cet effet,
'une manière générale, entre les deux ingénieurs en chef des services intéressés : Mines et Ponts et Chaussées. 5. Les frais et indemnités des conducteurs des ponts et chausées seront réglés comme ceux des .contrôleurs des mines, sous l'autorité et par l'intermédiaire de l'ingénieur en chef du service ordinaire des mines.
tableau des propositions de l'ingénieur ordinaire. Cette distinction sera introduite également sur les états des frais de repas et de découchers, de transports rapides et d'allo-
TAXES D'ÉPREUVE OU DE VÉRIFICATION.
cations complémentaires, modèle n° 4, annexé à la circulaire du 9 décembre 1892.
6. En vertu de la loi de finances du 13 avril 1898, article 9 (*),
4. Dans l'organisation du service des épreuves et vérifications
les épreuves et vérifications qui font l'objet de la présente circu-
des récipients de gaz liquéfiés ou comprimés, les ingénieurs des
laire donneront lieu à la perception, pour
mines devront avoir grand soin de s'inspirer des principes qui
suivie d'un ou plusieurs poinçonnages, d'un droit de 5 francs
chaque opération
ont été posés, relativement aux tournées d'épreuves des appa-
Lurrécipient d'une capacité de plus de 100 litres, ou de Ofr. 30
reils à vapeur, par la circulaire de mon prédécesseur, en date
par récipient d'une capacité égale ou inférieure à 100 litres. Ce
du 16 décembre 1892 (*). Ils se conformeront, notamment, aui
droit sera dû par la personne qui aura demandé l'opération.
indications de cette circulaire pour éviter aux agents de l'Etat
Ces droits seront recouvrés comme en matière de contributions
des déplacements trop multipliés, pour réaliser les économies
directes, en même temps et de la même manière que les droits
de frais de
d'épreuve des appareils à vapeur.
tournées compatibles avec la bonne exécution du
D'après un
accord
intervenu
entre
le
département
des
service, tout en donnant à l'industrie, ce qui est essentiel, les facilités utiles.
finances et mon administration, les mêmes états-matrices, rôles
Dans le système institué par la présente circulaire, la taxe à
et avertissements serviront pour le recouvrement des droits de
payer par les intéressés pour couvrir les dépenses de l'Adminis-
l'une et l'autre espèces. Dans la confection des états-matrices,
tration a été réduite aux dernières limites. Les ingénieurs doivent
l'ingénieur ordinaire
donc
possible
former aux instructions données par la circulaire de mon admi-
les frais et indemnités à la charge du Trésor. En principe, fin-
nistration, en date du 27 décembre 1892 (**), complétée par celle
soigneusement veiller à diminuer autant que
(*) Volume de 1892, p. 387,
des mines devra,
(*) Voir suprà, p. 327. (**) Volume de 1892, p. 397.
notamment,
se
con-