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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
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SDR LES MINES, ETC. Art. 2. — Le ministre des travaux publies est chargé de les culion du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des Lois Fait au Havre, le 3 août 1898.
icretdu Président de la République, du 11 août 1898, portant institution de la concession des mines de mispickel et autres minerais
FÉLIX FAURE.
conuercs de
Par te Président de la République :
VILLANIÈRE
(Aude).
Le Ministre des travaux publics, (EXTRAIT.)
TILLAYE.
p»-_ —
n
est fait concession à M. Marius Esparseil, déjà
■opriétaire de la concession de Salsigne (*), des mines de misDécision ministérielle, du 8 août 1898, déclarant MM. LIER
et
MARTIN,
LAUZIF.K ESC]
adjudicataires, au prix de 2S0 francs, dclacontà
sion des mines de cuivre, argent et autres métaux du (Hautes-Alpes) (*).
CHAPEJ
ickel el autres minerais connexes, comprises dans les limites i-après définies, commune de abardès, arrondissement
de
Villanière, les Ilhes et le MasCarcassonne,
département
de
'Aude. I,.; o — Cette concession, qui prendra le nom de concession k Villanière, est limitée, conformément au plan annexé au pré-
Décret du Président de la République, d'intérêt public les sources minérales et de
« PUITS-SAINT-GEORGES », SAINT-HOMAIN-LE-PUY
du 9 août 1897, déclaré « PARÛT », « FONTFORT S"
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situées sur le territoire de la commvi
(Loire).
Art. 1er. — Sont déclarées d'intérêt public les sources nu raies dites « Parot », « Fontfort n° 2 » et« Puits-Sain t-Georges situées sur le territoire de la commune de Saint-Romain-le-F 11 v arrondissement de Montbrison, département de la Loire. Art. 2. — Le présent décret sera publié et afliché, aux fi des propriétaires des
sources précitées, dans la commune J
Saint-Romain-le-Puy, dans les chefs-lieux de canton de l'arron dissement de Montbrison et au chef-lieu du département Art. 3. — Le ministre de l'intérieur est chargé, etc.
ent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite tirée du point
G,
point de ren-
ontre des limites des communes des Ilhes, du Mas-Cabardès, le Lahastide et de
Roquefère, au clocher du
oint II ; A l'ouest par une ligne droite allant du point
Mas-Cabardès, H
au point 0,
éterminépar là rencontre de lignes droites tirées, l'une du point e rencontre du chemin de Cannecaude avec la limite des comnunes de Salsigne et de Villardonnel (sommet E de la concesion de Salsigne) à l'angle nord-ouest de la métairie de Yilleascal-IIaut, l'autre du clocher de Villanière à la métairie de la farenque, ce point 0 se confondant avec
le sommet 0 de la
concession de Salsigne ; Au sud : 1° par une ligne droite allant de ce point 0 au point C, clocher de Villanière et formant limite commune entre la présente concession et celle de Salsigne ; 2° par une autre ligne droite allant du point C au point B, clocher des Ilhes ; A l'est, par une ligne droite allant du point
B
au point
G,
point
de départ; Lesdites
limites renfermant
une
étendue superficielle
de
six kilomètres carrés, quatre-vingt-quatre hectares (684"!l). Art. (*) Concession ayant fait l'objet d'un arrêté de déchéance' 29 juin 1897. — Les formalités d'adjudication avaient eu lieu, le 2 juil let 1898, à. la préfecture du département des Hautes-Alpes, sans qu'aue adjudicataire n'ait été désigné.
M. Esparseil est autorisé à réunir la présente conces-
(*) Concession de mines de fer instituée par décret du 6 février 1877 (vol. de 1877, p. H) et étendue, par décret du 24 décembre 1897 (vol. de tSSfi. p. 507), à la pyrite de fer et autres métaux connexes.