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CIRCULAIRES.
ANNEXE N° 3.
PERSONNEL.
Modèle de projet d'affiche pour une demande en renonciation à une concession de mines.
I. — Ingénieurs.
PRÉFECTURE D NOTA. — M. le muire est spécialement invité à veiller à ce que Ja pose des affiches ait lieu avant le jour indiqué pour l'ouverture de l'enquête.
PROMOTIONS.
Décret du 25 octobre 1898. — M. Vicaire, Inspecteur général de 2e classe, est nommé Inspecteur général de 1™ classe, pour prendre rang à dater du 1er novembre 1898.
AVIS. Demande en renonciation à une concession de mines.
Décret du 2S octobre. — M. Delafond, Ingénieur en Chef de 1™classe, estnommé Inspecteur général de 2e classe, pour prendre rang à dater du 1e novembre 1898.
Par une pétition en date du M. (nom, prénoms et qualité), domicilié à , demande à renoncer à la concession des mines d instituée par (ordonnance ou décret du ) et portant sur les communes d , arrondissement d , département d Le public pourra prendre connaissance de la pétition, du titre inslitutif, des plans superficiels et souterrains et autres pièces annexées à la préfecture, pendant, la durée de l'enquête légale, qui aura lieu du au A
CERTIFICAT D'AFFICHE ET
Arrêté du 3 octobre 1898. — M. Jordan (Paul), Ingénieur ordinaire de 3e classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Rodez, est mis à la disposition du Gouvernement tunisien pour être employé au service des Travaux publics de la Régence. Usera considéré comme étant en service détaché. RETRAITE.
Date d'exécution
, le Le Préfet,
M. Orsel, Inspecteur général de lr° classe M. Orsel conserve la Vice-Présidence du Comité de l'exploitation technique des chemins de fer jusqu'au 31 décembre 1898.
DE PUBLICATIONS.
Le maire de la commune d certifie : 1° Avoir fait afficher le présent avis pendant deux mois consécutifs, du au
2° L'avoir fait publier, tant à la porte de la mairie qu'à celle d église , à l'issue de l'office, les dimanches Le
SERVICES DÉTACHÉS.
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24 oct. 1898
DÉCISIONS DIVERSES.
Décision du 28 juin 1898. — Sont admis à la 1™ classe les Elèves-Ingénieurs de 2e classe dont les noms suivent : MM. Bachellery, de Ruffi de Pontevez Gévaudan, Étienne. DÉCRETS, 1898.
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