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TABLE
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MATIERES.
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février 1898. — Addition à la nomenclature des industries admises à bénéficier des tolérances prévues parla loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels 27 février. — Rejet d'une demande en concession de mines d'asphalte dans les communes de MUSIÈGE et autres (HauteSavoie) i™ mars. — Concession des mines de soufre des GAMOINS (Bouchesdu-Rhône) 1" mars. — Concession des mines de soufre des ACCATES (Bouches-du-Rhône) 11 mars. — Réunion de la concession des mines d'anthracite de SERRE-LEYCON aux concessions de même nature des CIIUZINS, du PEYCHAGNARD, des BKTIIOUX, de la GRANDE-DRAYE et du CHATELARU (Isère) 23 mars. — Concession des puits el sources d'eau salée d'AxNA YAÉXIA (Basses-Pyrénées) 23 mars. — Rejet d'une demande en concession de mines de lignite dans les communes de LA MOTTE-SERVOLEX et du BOUHOET-DL-LAC (Savoie) 23 mars. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer destiné à relier la partie sud de la mine de fer de CHA.MPIGNEULL.ES (.Meurthe-et-Moselle) au canal de la Marne au Rhin 25 mars. — Réglementation de l'exploitation des phosphates de chaux en Algérie 7 avril. — Déclaration d'utilité publique d'un chemin de fer aérien entre la mine de fer de FROUAHR et les hauts-fourneaux du même nom (Meurthe-et-Moselle) 17 avril. — Déclaration d'intérêt public et fixation d'un périmètre de protection pour les sources minérales de RBNNES-LES-BAINS (Aude) 25 avril. — Établissement d'un dépôt de dynamite à GRAISSESSAC (Hérault). 25 avril. — Établissement d'un dépôt de dynamite à JEUMO.NT (Nord) l*r juin. — Réorganisation du comité consultatif des chemins de fer 5 juin. — Transformation de la Compagnie fermière de rétablissement thermal de Vichy en société anonyme dans les termes des lois des 24 juillet 1867-1" août 1893 9 juin. — Création, au ministère des finances, d'un service spécial dit « service du renouvellement ou de la revision et de la conservation du cadastre » 13 juin. — Modification de l'organisation du comité consultatif des chemins de fer 28 juin. — Nomination de M. Tillaye, sénateur, comme ministre des travaux publics 29 juillet. —Modification de la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes 24
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31 juillet 1898.— Modification de l'article 61 du cahier des chargestype pour la concession des chemins de fer d'intérêt local... 3 août. — Modification du décret du 6 août 1881 sur l'établissement et l'exploitation des voies ferrées sur le sol des voies publiques 9 août. — Déclaration d'intérêt public des sources minérales « PAROT », « FOXTFORT x° 2 » et « PUITS-SAINT-GEOHGES » à SAINT-ROMAIN-LE-PUY (Loire). (Voir Errata) H août. — Concession des mines de mispickel et autres minerais connexes de VILLANIÈRE (Aude) 17 août. — Nouvelle réorganisation du comité consultatif des chemins de 1er 23 août.— Réorganisation de la haute administration de ('ALGÉRIE. 23 août. — Réorganisation du conseil supérieur du gouvernement de 1' ALGÉRIE 26 août. — Institution de la concession des mines de houille de LA ROUBLE et rejet d'une demande en extension de la concession des mines île houille de LA ROCHE (Puy-de-Dôme) 4 septembre. — Conditions d'application du régime de l'admission temporaire en franchise des plombs 17 septembre. — Nomination de M. Gonix, sénateur, comme ministre des travaux publics 1" octobre. — Concession des mines d'antimoine, plomb, arsenic et métaux connexes d'Ai.zEN (Ariège) 1" octobre. — Extension, quant au périmètre et aux substances concédées, de la concession des mines de manganèse de MONTELS (Ariège) 4 octobre. — Concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes d'EsPARON (Gard) 25 octobre. — Fixation des traitements des contrôleurs des mines.... 1" novembre. — Nomination de M. Camille KRANTZ, député, comme ministre des travaux publics 26 novembre. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de houille de LAYOX-EÏ-LOIRE (Maine-et-Loire) 30 novembre. — Concession des mines det plomb, argent et autres métaux connexes d'ALLcxc (Lozère) 29 décembre. — Désignation des Ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines comme ordonnateurs secondaires pour le ministère des travaux publics 31 décembre. — Promulgation en France d'un arrangement international entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, pour le transport, par chemins de fer, de certaines marchandises
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379 Arrêtés ministériels.
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8 août 1898. — Adjudication delà concession des mines de cuivre, argent et autres métaux du CHAPEAU (Hautes-Alpes)
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