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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
des gisements métallifères de Tébessa, à l'effet d'obtenir une concession de mines de zinc, plomb et métaux connexes dans le Djebel-bou-Thiba, au lieu dit « GoI-de-Beccaria » pour la partie du périmètre sollicité qui est située en territoire civil; Vu la demande présentée à M. le général commandant la division de Constantine le même jour, aux mêmes fins et par la même personne, pour la partie du périmètre sollicité qui est en territoire militaire ; Les plans en triple expédition, actes constitutifs de la société et autres pièces fournis à l'appui de ladite demande ; L'avisau public du préfet, en date du 1er décembre et du général de division, du 26 décembre 1897; Les numéros du Journal officiel du la février et du 15 mars 1898 dans lequel les deux avis précités ont été insérés; — des journaux: « l'Avenir de Tébessa » des 16 janvier et 17 février 1898, « le Réveil de Souk-Ahras » des 19 janvier et 16 février 1898, où l'avis du préfet du Ier décembre 1897 a été inséré ; des journaux « VAvenir de Tébessa » des 20 janvier et 20 février 1898, « le Petit Souk-Ahras » des 16 janvier et 13 février 1898, où l'avis du général de division du 26 décembre 1897 a été inséré ;—ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines en date des 1317 juin 1898; ensemble les projets de décret et de cahier des charges y annexés ; L'avis du préfet de Constantine, en date du 24 juin 1898; L'avis du général commandant la division de Constantine en date du 21 juin 1898; L'avis du conseil du gouvernement de l'Algérie, du 16 septembre 1898 ; L'avis du gouverneur tembre 1898 ;
général de l'Algérie,
du
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sep-
L'avis du conseil général des mines, du 21 octobre 1898; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 18 novembre 1810; Le décret du6 mai 1811,modifié parle décret du 11 février 1874; Le décret du 3 janvier 1813; La loi du 27 avril 1838 et l'ordonnance du 23 mai 1841; L'ordonnance du 18 avril 1842; L'ordonnance du 26 mars 1843, modifiée par le décret du 2b septembre 1882; Le décret du 23 octobre 1852;
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La loi du 16 juin 1851 (*) ; Le décret du 18 août 1897 (**) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. lor. — Il est fait concession à la Société française de recherches et d'exploration des gisements métallifères de Tébessa, de la mine de zinc, plomb et métaux connexes comprise dans les limites ci-après définies, communes mixte de Morsott et indigène de Tébessa, arrondissement de Constantine et subdivision de Batna, département et division de Constantine. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de Beccaria, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite AB, partant du point A, borne 217 de la forêt domaniale des Ouled-Sidi-Abid et aboutissant au point B, borne 230 de ladite forêt ; A Youest, par une ligne droite AC, partant du point A susdit et aboutissant au point C, borne 372 de la même forêt ; Au sud, par une ligne droite CD, partant du point G susdit et aboutissant au point D, borne 379 de la même forêt; • A Yest, par une ligne droite BD joignant les points B et D précités; . Lesdites limites comprenant une étendue superficielle de 1.831 hectares, 39 ares. Art. 3. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger aux minerais de zinc, plomb et métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession de Beccaria. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a. lieu, dans les formes ordinaires, soit à la société concessionnaire des mines de Beccaria, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. —• La société concessionnaire se conformera aux dispo(*) Loi relative à la constitution de la propriété en Algérie (Annales
des Mines, 1" volume de 1851, p. 770). (**) Décret portant organisation des services des travaux publics en Algérie (Volume de 1897, p. 383).