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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Est acceptée la renonciation de la Cic anonyme des forges d'Audincourt et dépendances à la concession des mines de fer des Grabonnières-de-Chàtenois (territoire de Belfort). Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré par extrait au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 27 janvier 1899. FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, C.
KRANTZ.
SUR LES MINES, ETC.
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Vu la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Vu le décret du 6 mai 1811 ; Vu le décret du 14 juillet 1855, portant institution de la concession de minerai de fer de Bézenet(*); Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Est acceptée la renonciation de la C'e anonyme des forges de Chàtillon-Commentry et Neuves-Maisons à la concession des mines de fer existant dans l'enceinte de la concession houillère de Bézenet instituée par décret du 14 juillet 1855 sur le territoire des communes de Bézenet et de Montvicq. Art. 2. ■— Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 30 janvier 1899.
Décret du Président de la République, du 30 janvier 1899, acceptant la renonciation à la concession des mines de fer de BÉZENET (Allier). Le Président de la Bépublique française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 12 janvier 1898, par la C'0 anonyme des forges de Chàtillon-Commentry et Neuves-Maisons, à l'effet d'être autorisée à renoncer à la concession de mines de fer existant dans l'enceinte de la concession houillère de Bézenet, située sur le territoire des communes de Bézenet et de Montvicq, département de l'Allier; Le certificat du conservateur des hypothèques de Montluçon, du 8 novembre 1897, constatant qu'il existe douze inscriptions hypothécaires sur la concession des mines de fer de Bézenet et les certificats de radiation des douze inscriptions, les plans et autres pièces produits à l'appui de ladite demande ; L'avis au public du 23 mars 1898 ; Les numéros du Journal officiel, du 30 mars et du 30 avril 1898, et du journal « la Démocratie du Centre » du 26 mars et du 26 avril 1898, dans lesquels ledit avis a été inséré, ensemble les certificats d'affiche et de publication; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, en date des 12 et 20 octobre 1898; L'avis du préfet du département de l'Allier, du 24 octobre 1898; L'avis du conseil général des mines, du 2 décembre 1898;
Par le Président de la République :
FÉLIX FAURE.
Le Ministre des travaux publics, C. KRANTZ.
Décret du Président de la République, du 30 janvier 1899, portant rejet de la demande de M. SAUTET DE BARRAL en concession de mines d'anthracite dans les communes d'AiME, GRANIER, MONTVALZANSUR-BELLENTRE, BELLENTRE, CÔTE-D'AIME ET MÀCOT (Savoie).
Décret du Président de la République, du 30 janvier 1899, portant institution de la concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes du KEF-SEM.MAH (Algérie). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la demande présentée, le 2a novembre 1897, par M. Faure, Joseph, ingénieur civil des mines, à l'effet d'obtenir la concession de mines de zinc, plomb et métaux connexes: 1° aux lieux dits : » Djebel Taffat » et « Kef-Semmah », commune mixte de (*) Volume de 1835, p. 227.