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CIRCULAIRES.
7S
« portant les mentions ci-dessous :
ou . ., ,, assimilables
i
98
Certificat du service
Poudres et Salpêtres | l en date du.
1
ou
(
de l'Artillerie
beplus, là suppression des mots acide sulfureux anhydre liquéfié ns le premier alinéa du paragraphe b de l'article 3 doit être mpensée par
le
rétablissement de ces mots dans le même
ragraphe en un alinéa spécial placé immédiatement après le
règlement du 12 novembre 1897.
des
cl c'est après amorces non détonantes pour projectiles qu'il
konateurs'. 97 > à l'article { or ou > du
\ à celles dénommées. • i
ix
it faire mention, à l'article 98, des amorces électriques sans
dénommées Munitions de sûreté < I
79
CIRCULAIRES.
« Soit une bande collée d'une manière bien apparente sur le colis
\
emier, avant celui qui est consacré au chlorure de méthyle et ii deviendra ainsi le troisième. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire de rectifier, d'après les dispositions qu'elle contient, les exemaires du règlement déposés dans les stations de votre réseau..
III.
—
GRAISSES
FRAÎCHES.
Recevez, etc. Le Minisire des travaux publics.
1° On fera figurer les mots graisses fraîches après ceux de saboH,
Pour le Ministre et par autorisation :
à la fin du 4e alinéa du paragraphe F de l'article 3.
Le conseiller d'État, Directeur des chemins de fer,
2° L'article 133 sera remplacé par le suivant:
D.
PÉIIOUSE.
« Les os frais, tendons, cornes, onglons et sabots peuvent fin « enfermés dans des sacs et les graisses fraîches dans des sacs ou « paniers en osier, du Ie1' octobre au 30 avril; toutes ces matière « doivent être contenues dans des tonneaux hermétiquement clos. « du 1er mai au 30 septembre. »
r.oi
DU
29
JUIN
1894. —
DES DEMANDES
SOCIÉTÉS
EN
DE
SECOURS.
MODIFICATION
DE
—
INSTRUCTION
STATUTS.
3° Un quatrième alinéa ainsi rédigé sera ajouté à l'article 170: Paris, le 27 février 1899.
« Toutefois les graisses fraîches transportées en sacs ou en paniers er
« d'osier du 1
octobre au 30 avril pourront être admises dan* te A M. le Préfet du département d
« fourgons des trains de voyageurs et de messageries. » 4° On inscrira les graisses fraîches à leur rang dans la coL>niif 1 bis de la table des matières, avec les indications : «
3F
(6") » dans la colonne 2 bis ;
« 4, 5, 126, 127, 133 » dans la colonne 3 bis ; <( 170 à 173 » dans la colonne 4 bis. D'autre part, la circulaire du 10 septembre 1898 (*), qui a déjà modifié pour la seconde fois le règlement, porte que les mots: acide sulfureux anhydre liquéfié seront rayés dans le premier alinéa de l'article 3, paragraphe B, et que, dans l'article 98, premier alinéa, entre amorces détonantes pour projectiles et les bonbons fulminants, on intercalera les amorces électriques sans détonateurs. Il y a là deux erreurs d'impression qu'il convient de signaler, bien qu'elles n'aient pu prêter à aucune confusion : c'est évidemment de l'article 3, paragraphe 6, qu'il s'agit pour l'acide sulfu(*) Volume de 1898, p. 453.
Monsieur le Préfet, en résumant, dans la statistique de l'indusie minérale pour 1896 et dans celle pour 1897, les résultats du netionnement, pendant ces deux années, des sociétés de secours u titre
III
de la loi du 29 juin 1894 (*), mon administration a été
eureuse de signaler la prudente sollicitude mise par les conseils 'administration de ces sociétés dans la gestion des importants térêts qui leur sont confiés. Les réserves de ces sociétés au ! décembre 1897 s'élevaient à 1.757.000 francs. En présence des réserves qu'ils possèdent déjà, plusieurs coneils m'ont saisi de propositions tendant à relever le tarif des ecours. J'examinerai
toujours de pareilles
demandes avec le
lus vif désir de les faire aboutir; mais je crois indispensable de appeler les conditions hors desquelles il me serait impossible e les accueillir. (*) Volume de 1894, p. 358.