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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
MINISTÈRE
77
A
I IL
MINS DE
LISTE (1)
DES VÉLOCIPÈDES EXEMPTÉS DE LA
FER.
RÈGLEMENT CHLORURE
— TRANSPORT DES DU
12
MATIERES
NOVEMBRE
D'ACÉTYLE.
—
1897. —
MUNITIONS
DANGEREUSES OU TROISIEME DE
SURETE.
INFECTES.
MODIFICATION. —
GRAISSES
RAÎCIIES.
DEPAHTE.MENT
Paris, le 25 février 1899. (i)
Indiquer ici l'administration, le corps de troupes, le service militaire, etc.
MACHINES POSSÉDÉES EN VERTU DES RÈGLEMENTS OU ADMINISTRATIFS. (Loi du 28 avril 1893, article 10, § 2.
— Cette liste doit être soumise au Directeur des tions directes du département avant le 1" février, année.
NOTA.
VÉLOCIPÈDES
VÉLOCIPÈDES
APPARTENANT AUX ADMINISTRATIONB
APPARTENANT A
corps de troupes, services, etc.
Lieu où Nombre ils sont remisés (rue et 1
numéro)
2
Nombre de vélocipèdes fixé par le tableau des effectifs de guerre (2)
3
DES PARTICULIERS
Commune
Nom Grade
domicile
5
les Administrateurs de la Compagnie d
chemin de fer d
lessieurs, d'après l'avis de la commission d'examen des quesns se rattachant à l'application du règlement du 12 nornbre 1897 (*), relatif au transport par voie ferrée des matières ngereuses ou infectes, j'ai décidé qu'il y avait lieu d'introduire Hns ce règlement les additions ou modifications ci-après, conHrnànt le chlorure d'acétyle, les munitions de sûreté et les Haïsses fraîches : I. —
CHLORURE
D'ACÉTYLE.
du
de L'agent
4
•■ ' Adresse
MM.
6
(rue elniimâ
7
[Au dernier alinéa de.l'article B7, on ajoutera une phrase ainsi nçue : « Pour le chlorure d'acétyle, la terre d'infusoires pourra être remplacée par de la sciure de bois. »
II. —
MUNITIONS
DE
SÛRETÉ.
L'article 90 sera complété comme suit : « Ce certificat est exigible aussi bien pour les produits dénommés aux articles 97 et 98 que pour tous autres produits que les fabricants désireraient voir traiter comme munitions de sûreté. . « Toutefois on pourra y substituer : " Soit, une déclaration de l'expéditeur attestant sous sa propre responsabilité que les munitions présentées au chemin de fer sont conformes à un type reconnu comme rentrant dans la catégorie des munitions de sûreté par un certificat du service des poudres et (2) Pour les corps de troupes et services militaires, le nombre total des exemptions réclamées (col. 1 + col. 8) ne doit, en aucun cas, dépasser le nombre indiqué dans la colonne 3. (3) Indiquer le grade du chef de corps, de service, etc.
Lel
salpêtres ou de l'artillerie dont la date sera indiquée sur cette déclaration ;
(*) Volume de 1897, p. 439.