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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
minière à laquelle appartiennent les délégués, en joignant;, chaque mandat un accusé de réception qui devra vous être retourné, ainsi que le bordereau, après avoir été daté et signé pa: la partie prenante. Le bordereau et l'accusé de réception dont il est parlé ci-dessuj sont ceux qui sont compris sous les nos 10 et H dans la nomenclature annexée à la circulaire du 30 janvier 1899. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics. Le Directeur du personnel et île la campîabililA C. RAUEL.
POSSÉDÉS
EN
VERTU
DE
RÈGLEMENTS
ADMINISTRATIFS.
Paris, le 22 février 1899. A M.
, Itige'niëùr en chef des
^■s vos ordres, qui font usage du vélocipède pour les besoins ^Bervice et auxquels des plaques de contrôle doivent être délivrée-.
^■ous trouverez annexé à la présente circulaire un modèle du Mae qui a (île adopté par M. le ministre des finances pour l'établissement de celle liste. ^Becevez, etc. Le Ministre des Travaux publics. Pour le Ministre et par autorisation :
Pour le Ministre et par autorisation :
VÉLOCIPÈDES
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, n
Monsieur l'Ingénieur en chef, M. le ministre des finances vieil de me faire connaître que les formalités à remplir pour la délivrance des plaques de contrôle spéciales que doivent porterie vélocipèdes exonérés de la taxe par application de l'article 10, fi de la loi du 28 avril 1893, ont été réglées par l'article 3, alinéa; du décret du 10 décembre 1898, ainsi conçu : « Les plaques de contrôle des vélocipèdes appartenant au administrations militaires ou civiles et celles des yélocipèdf possédés en conformité de règlements militaires ou administn tifs, sont délivrées gratuitement par le directeur des contribution directes, sur la demande et par l'intermédiaire du chef local il service dont font partie les militaires ou agents intéressés. « Cette demande est renouvelée chaque année; elle design les administrations ou les noms des fonctionnaires appelés bénéficier de l'exemption de taxe.» Je vous invite à vous conformer à ces prescriptions, et à ad» ser au directeur des contributions directes, avant le 1er février à partir de l'année 1900 et cette année exceptionnellement ac«i le iat mars, la liste indiquant les fonctionnaires et agents placf
Le Directeur du personnel et. de la comptabilité, P. RAUEL.