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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
PERSONNEL.
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES, El
— ALLOCATIONS ACCESSOIRES POUR FRAIS DE DÉPLACER
TRANSPORTS RAPIDES,
HEURES SUPPLÉMENTAIRES, ETC., DES FONCTI
N AIRES ET AGENTS DE L'ADMINISTRATION DES TRAVAUX PUBLICS.
A Monsieur le Préfet du département d
Paris, le 24 mars 18"9, Monsieur le Préfet, la circulaire du 19 décembre 1898 vous fait connaître qu'à partir du 1er janvier 1899 les frais de to nées et d'heures supplémentaires des fonctionnaires et agentsi service des ponts et chaussées seraient imputés sur un nouv chapitre qui porte le numéro II dans la nomenclature du buii et est intitulé : Frais généraux du service des ponts et chaulées. Pareille mesure avait été prise précédemment pour les f de tournées des fonctionnaires du contrôle des chemins de fer de ceux du service des mines. Le budget de 1899 contient également un chapitre spét (chap. 14) destiné à pourvoir aux frais généraux de la surv lance de la pêche. La création de ces nouveaux chapitres, beaucoup moins éli tiques que ceux qui supportaient autrefois les indemnités cette nature, oblige l'Administration à veiller strictement à que les dépenses en vue desquelles ils sont institués soit rigoureusement limitées au montant de chacun d'eux. A cet effet, j'ai adopté, pour le service des ponts et chaussé des dispositions analogues à celles qui sont déjà en vigne pour le service des mines, et j'ai décidé que, chaque annà d'après les propositions qui seront adressées au ministre, crédit global sera ouvert à chaque ingénieur en chef, par calég ries d'agents, et réparti par ses soins, prôportipnnëllemcnt a
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auxquels chacun de ses subordonnés aura à pourvoir dans rôt du service. substitution d'un maximum global au maximum individuel ar les règlements antérieurs répond à la nécessité qui ise de simplifier les formalités administratives. Elle aura résultat de réduire les écritures et d'éviter, dans des cas lombreux, de faire intervenir l'Administration supérieure noflt réel pour le service. Le contrôle des frais de tournées s heures supplémentaires, autrefois centralisé trimestrielleI parle ministère, sera désormais assuré presque entièrement les chefs de service et ne fera plus l'objet de décisions approrps de la part du ministre ou du préfet; il s'exercera surtout i ntivement par la limitation même des crédits ouverts à jue ingénieur en chef, et que celui-ci devra s'astreindre à ne ksser sous aucun prétexte. outefois l'Administration ne saurait se désintéresser complèenl de la gestion de ces crédits, et les ingénieurs en chef •ont, mais uniquement en fin d'exercice, me faire parvenir un des sommes touchées pendant l'année par chaque fonction•e "ii agent, de manière que f Administration puisse se rendre compte exact de l'utilisation des fonds et intervenir si elle siatait des erreurs ou des abus. m'a paru, d'autre part, qu'il y avait lieu de remanier les ïs qui sont excessifs, dans certains cas, notamment pour les âges en chemin de fer, depuis l'abaissement du prix des ces, et qui sont insuffisants dans d'autres, particulièrement ir les frais de repas et de découchers des conducteurs et des îtrôleurs. '.nfin j'ai cru devoir codifier en une instruction unique, pour s les agents de l'Administration des travaux publics, les nomuses circulaires qui règlent la matière. Vous trouverez, joint, cette instruction. în terminant, j'appelle l'attention de MM. les ingénieurs sur la estion des heures supplémentaires. Les heures supplémenres doivent être l'exception et non la règle, et je ne puis mettre, comme cela existe dans plusieurs services, que les ents employés dans les bureaux soient astreints, régulièrement pendant toute l'année, à un supplément de travail quotidien e ne comporte pas la marche d'un service normal. Je demanrui spécialement à MM. les inspecteurs généraux de se rendre compte exact, lors de leur tournée annuelle, de l'utilité du ivail supplémentaire qui aura été effectué dans les bureaux