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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES, ETC.
mmpes de Lay-Saint-Christophe, Malzéville et Saint-Max, arron■ement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle ». rt. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exéuu du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DE TUCQUEGNIEUX,
conforme au cahier des charges de la concession de Riverenerl (Voit
suprà, p. 44).
lois. Fait à Paris, le 31 mars 1899.
Art. I". — Délai d'abornement : Trois mois.
EMILE LOUBET.
Art. 5. — Dislance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres. Art. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres.
rie Président de la République : Ministre des travaux publics, G. KRANTZ.
Décret du Président de la République, du 31 mars 1899, portant rectification du décret, du 29 avril 1872, institutif de la concession des mines de fer de MALZÉVILLE (Meurthe-et-Moselle). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 12 décembre 1893, par la Société des hauts-fourneaux et fonderies de Pont-à-Mousson à l'effet d'ub. tenir notamment une rectification de l'article 1° du décret institutif de la concession des mines de fer de Malzéville ; L'avis au public du 30 décembre 1893; Les numéros du journal « l'Impartial de l'Est » des 10 janvier et 14 février 1894, et du Journal officiel, des 9 janvier et 9 février j 894, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications; Les rapport et avis des ingénieurs 10 mai 1894; L'avis du préfet, du 17 mai 1894;
des mines
Art. 1 . — La désignation des communes sur lesquelles s'étend la concession de Malzéville, contenue dans l'article 1er du décret du 29 avril 1872, est remplacée par la suivante : « Com(*) Volume de 1872, p. 25.
ret du Président de la République, du 31 mars 1899, portant ejet de la demande de MM. F. DE SAINTIGNON ET Cie en concession "e mines de fer dans les communes de MAIRY, TUCQUEGNIEUX, BETAINVILLERS, ANOUX et MANCE (MeurLhe-et-Moselle).
des 9 et
L'avis du conseil général des mines, du 11 janvier 189 H ; Vu La loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Vu le décret du 29 avril 1872, instituant la concession des mines de fer de Malzéville (*) ; Le conseil d'État entendu, Décrète : er
ret du Président de la République, du 31 mars 1899, portant •jet de ta demande de MM. GODCHAUX, SIMON et GAUCHE, en oncession de mines de fer dans les communes de TRIEUX, AVRIL et RIEY (Meurthe-et-Moselle).
crel du Président de la République, du 31 mars 1899, portant ejet de la demande de MM. René WIENER et Émile NATHAN, en concession de mines de fer dans les communes de MANCE, ANOUX, .NTEFONTAINE, BRIEY et GÉNAVILLE (Meurthe-et-Moselle). JA