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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. I01'. — La Société « Las Cabesses manganèse mines lirai, ted » est autorisée, sous la condition énoncée à l'article suivant à réunir à'la concession des mines de manganèse dé L'as Cabesssi (Ariège) la concession des mines de manganèse de Cazalas (même département). Art. 2. —L'exploitation de chacune des concessions réunis devra, conformément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810,être tenue en activité. Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais de la société permissionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies. ' Art. 4. — Le ministre des travaux publics est chargé, etc. Fait à Paris, le 11 avril 1899.
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le< du Président de la République, du lb avril 1899, portant ■titution de la concession des mines de mispickel et minerais nnexes c/eLosARi (Corse).
Président de la République française, r le rapport du ministre des travaux publics, la pétition présentée, le 23 novembre 1897, par MM. Thoet Joseph Malaspina, propriétaires à Belgodère (Corse), à l d'obtenir la concession de mines de mispickel et autres ux connexes, sur le territoire des communes de Belgodère, sca, Oechiatana et Monlicello, arrondissement de Calvi, dément de la Corser;
Par le Président de la République :
s plan, en triple expédition, extraits de rôles des conlribudirectes et autres pièces, produits à l'appui de la péti-
Le Ministre des travaux publics, C. KRANTZ.
ivis au public, du 20 décembre 1897 ;
EMILE LOUBET.
Décret du Président de la République, du 11 avril 1809, portai rejet de la demande de M. Paul CHEZ en concession d'un giseaà de minerai d'or dans la commune de SAINTE-ANASTASIK Gard).
Décret du Président de la République, du 11 avril 1899, porU rejet des demandes de M. TRUCHON et de M. BETMALE en coneesài de mines de manganèse, fer et métaux connexes dans les commun^ «"ARGUT-DESSUS, ARGUÏ-DESSOUS, MELLES, SAINT-BÉAT, LEZ
et
BOUTX
FOS, ARLOS, M.VMGM,
(Haute-Garonne).
s numéros du Journal officiel, des 2 mars et 2 avril 1898, et iournal « l'Union républicaine d'Ajaccio », des 20 mars et ■ril 1898, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble ertilîcats d'affiche et de publications ; ,s
s oppositions des s Orsolani, maire d'Occhialana; rois-Marie Orsolani; Antoine-François Grisoni ; Bartoli, m-Antoine Manchri; demoiselle Joséphine Mancini ; Giusli
- dame Cintia, veuve Belgodère; Antoine-Joseph Belgodère;
dère-Constantin de Baguaja; Ambroisini Cecco ; Vincentelli a et la dame Vincentelli, veuve Martini; Th. Simonpiétri; tini Jean-Baptiste; demoiselle Léoni Barbe-Marie ; Léoni Baptiste; Léoni P.-M.; Don Mathieu Quercioli, Maëstracci ieu; Marchesi Joseph; M. le maire d'Occhialana, pour les communaux, et réservant les droits du berger de la com, Mancini Jacques-Marie; rapports et avis des ingénieurs des mines, des 13-16 juil98 et 7 janvier 1899 ; ensemble les projets d'actes y annexés ; avis du préfet, du 23 juillet 1898 et 14 janvier 1899; avis du conseil général des mines, des 28 octobre 1898 et rier 1899; la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillel 1830: conseil d'État entendu,