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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
CIRCULAIRES
ET
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
AUX PRÉFETS,
FRAIS
DE
AUX INGÉNIEURS
DÉPLACEMENTS
DES APPAREILS A
A M.
DES
AGENTS
VAPEUR
DES
CHARGÉS
PLACÉS
A
UORD
DE
MINES,
LA
DES
ETC.
SURVEILLANCE
BATEAUX.
, président de la Commission de surveillance des bateaux à vapeur à Paris, le 27 mars 1899 (*).
Monsieur, les frais de déplacements des agents qui procèdent i la surveillance et aux épreuves des appareils à vapeur placés àbord des bateaux n'ont été jusqu'ici l'objet d'aucune réglemenation,et l'administration s'est bornée à accorder, en fin d'exer:ice, à ces agents une indemnité globale, représentant à peu près es frais qui leur étaient occasionnés par les tournées spéciales ju'ils faisaient pour cet objet. Par une circulaire, du 24 mars 1899 (**), dont j'ai l'honneur de rous adresser un exemplaire, j'ai décidé, pour régulariser cette Situation, que ces agents recevraient les mêmes frais d'épreuves
- t de tournées que les contrôleurs des mines chargés de vérifier
es appareils à vapeur placés à terre. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien, après vous être ■endu compte des dépenses que pourrait occasionner la sureillance des bateaux à vapeur situés dans le ressort de la commission que vous présidez, et en prenant pour base le nombre e tournées et d'épreuves effectuées en 1898, me faire connaître
- chiffre du crédit qui devra être mis à votre disposition pour
'exercice courant. Les indemnités spéciales pour frais de déplacement et pour preuves devront être mandatées dans la forme habituelle, lorsque i président de la commission de surveillance sera un ingénieur (*) Non insérée à sa date. ["*) Voir suprà, p. 127.