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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
tion delà ligne ZNGP et du bord occidental du petit chemindt Lens à Liévin, passant près du bois de Liévin, et le point M étant déterminé par la rencontre du bord occidental du chemin de grande communication de Lens à Aire, passant par Liévin, avec une parallèle à la ligne ZNGP-, menée par le point Y, ci-après défini ; 0
a Par la ligne droite MY, parallèle à la ligne ZNGP, allant dudit point M au point Y situé sur le bord occidental du chemin dit de Souchez à Pont-à-Vendin, et à 330 mètres du point où le même bord dudit chemin vient rencontrer la ligne ZNGP ; 6° Par la ligne droite YG, allant dudit point Y au point G, angle su-douestde la concession précitée de Lens, commun aussi à la concession précitée de Grenay (et déterminé par l'intersection de la ligne qui joint les clochers de Mazingarbe et de Liévin avec la droite ZNGP), les lignes ZN, NM, MY, YG. étant communes avec la concession de Lens; 7° Par la droite GP, allant dudit point G au point P ci-dessus défini ;
SDR LES MINES, ETC.
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vec le prolongement de celle qui réunit les clochers de Liévin t d'Angres-Liévin, la ligne brisée TRW étant commune avec la oncession précitée de Grenay ; Au snd, par la ligne KH obtenue en prolongeant la ligne qui asse par le clocher de Givenchy-sur-Gohelle et par l'angle sudst d'une maison située sur le bord occidental de la route d'Arras Lille, inscrite sous le n° 118, section A, lieu dit« La Chaudière », u cadastre de la commune de Vimy, et appartenant à Bachelet, ippolyte, cabaretier à Vimy, depuis le point K précédemment éfini jusqu'au point H, où celte ligne rencontre le prolongement ela ligne qui passe par les clochers de Meurchin et de Loison ; A Yest, par la ligne 111, prolongement de la ligne qui passe palis clochers de Meurchin et de Loison, entre le point H préeédemnent défini et le point I, point de départ, la ligne HI constituant, urune partie de sa longueur, la limite occidentale de la concesion précitée de Drocourt ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 41 kiomètres carrés, 45 hectares.
8° Parla portion PT de la ligne PO qui joint le point P ci-dessus au point 0 déterminé par l'intersection du prolongement vers l'est de la droite tirée du clocher de Maisnil-lès-Ruitz au moulin de Coupigny avec l'axe du chemin dit chemin du Prince, chemin classé présentement comme chemin de grande communication n° 73 de Doullens à La Bassée, le point T étant pris sur ladite ligne PO à 200 mètres mesurés dans la direction du point P,à partir de l'axe du chemin de grande communication n" 165, passant par Aix-Noulette et Bully et allant de Bouvigny à Meurchin (les lignes GP et PT sont communes avec la concession précitée de Grenay) ;
Art. 3. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface w les articles 6 el 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la oi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont ■églés cà une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par ectare de terrain compris dans toute l'étendue de la concession de Liévin, telle qu'elle est définie à l'article 2. Art. 4. — Il n'est dérogé en rien aux autres dispositions du décret du 15 septembre 1862, lesquelles sont rendues applicables à l'ensemble de la concession délimitée ainsi qu'il est dit ci-dessus. Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais de
A l'ouest, par la ligne TR qui joint le point T ci-dessus défini au point R, clocher d'Aix-Nouletle, puis par la ligne droite rVWK, joignant le point R au point W et prolongée jusqu'en K, où
la compagnie concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. 6. — Le ministre des travaux publics est chargé, etc.
elle rencontre le prolongement de la ligne qui passe par le cloFait à Paris, le 24 juillet 1899.
cher de Givenchy-en-Gohelle et par l'angle sud-est d'une maison située sur le bord occidental de là route d'Arras à Lille, inscrite sous le n° 118, section A, lieu dît « La Chaudière », ducadastrede la commune de Vimy, et appartenant à Bachelet, Hippolyte, cabarelier à Vimy; ledit point W étant le point où l'axe du chemin dit chemin des Bois, qui se dirige vers Aix et vers la grande roule d'Arras à Béthune, est coupé par la ligne droite menée du clocher de Bouvigny au point U, déterminé par l'intersection de il ligne menée du clocher d'Aix au clocher de Givenchy-en-GobelIi
EMILE LOUBET.
Parle Président delà République: Le Ministre des travaux publics, Pierre
BAUDIN.