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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES,
ETC
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Décret du Président de la République, du 25 juillet 1899, porttt modification de l'article 27 du décret du 6 août 1881, en ce gui concerne l'éclairage des tramways.
ADRESSÉES
X
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du H juin 1880 (*), sur les chemins de fer d'intérft local et les tramways; Vu le décret du 6 août 1881 (*), portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 38 de ladite loi; er Vu, notamment, l'article 27, paragraphe 1 , dudit décret, ainsi conçu : « Toute voiture isolée ou tout train porte extérieurement m feu rouge à l'avant et un feu vert à l'arrière » ; Vu le décret du 10 mars 1899 {**), réglementant la circulation des automobiles sur route, notamment l'article 15, portant qu? toute automobile sera munie à l'avant d'un feu blanc et d'union vert, et l'article 23, lequel stipule que tout train portera, la nuit, un feu rouge à l'arrière, sans préjudice du feu blanc et du fep vert, à l'avant, prévus par l'article 15; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. l°r. - L'article 27, paragraphe 1", du décret di 6 août 1881 est modifié ainsi qu'il suit : « Art. 27. — Toute voiture isolée ou tout train porte extérieurement un feu blanc à l'avant et un feu rouge à l'arrière. <> Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'es! cution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 juillet 1899. EMILE LOUBET.
Par le Président de la République : Le Ministre des travaux publics, Pierre
APPLICATION OE LA LOI DU ET CARRIÈRES.
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9
AVRIL
DÉCLARATION
1898,
AUX MINES, MINIERES
ET ENQUÊTE
DES
ACCIDENTS (*
A M. le Préfet du département cl Paris, le 11 juillet 1899. Monsieur le Préfet, une circulaire du 9 décembre 1897 (**), oncertée entre le département des travaux publics et celui du ommerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, avait diqué les règles à suivre pour les déclarations et enquêtes auxuelles devaient donner lieu les accidents survenus dans les ines, minières et carrières ou leurs dépendances, soit légales, oit industrielles, d'après les dispositions combinées des lois pariculières aux mines [décret du 3 janvier 1813 sur la police des ines et des minières, décrets départementaux sur la police des arrières; loi du 8 juillet 1890("*) sur les délégués à la sécurité es ouvriers mineurs], et du droit commun industriel [loi du novembre 1892(*'**), sur le travail des femmes et des enfants, t loi du 12 juin 1893 (*****), sur l'hygiène et la sécurité des ateiers]. Depuis ces instructions a été promulguée la loi du avril 1898 ("****), sur les accidents du travail, qui est, vous le avez, entrée en vigueur le 1er juillet courant.
BAUDIN.
(*) Volume de 1881, p. 309 et 318. (**) Noir suprà, p. 88.
(*) Circulaire interministérielle, émanant du ministère des travaux ublics (Division des mines, l"bureau)et du ministère de commerce et e l'industrie (Direction du travail et de l'industrie, 3" bureau). (**) Volume de 1897, p. 310. (***) Volume de 1890, p. 236. (****) Volume de 1892, p. 329. (*"**) Volume de 1893, p. 365. ("****) Volume de 1898, D. 316.