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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS PERSONNEL.
CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
I. — Ingénieurs.
DÉCORATIONS.
Décret du 13 juillet 1899. — M. Moutard, Inspecteur général de die classe, est nommé Commandeur de l'Ordre national de la Légion d'Honneur. Décret du 13 juillet. — M. Nivoit, Inspecteur général de 2° classe, est nommé Officier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur.
II. — Contrôleurs des mines.
DÉCORATION.
Décret du 13 juillet 1899. — M. Malplat, Contrôleur principal, est nommé Chevalier de l'Ordre national de la Légion d'Honneur.
Décret du Président de la République, du 10 août 1899, autorisant la réunion des concessions de mines de houille de COLLENON, LA CAPPE et CORUEYRE (Loire). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 23 août 1898, par la Société anonyme des mines de la Haute-Cappe, à l'effet d'être autorisée à réunir les trois concessions de mines de houille de Collenon, de la Cappe et de Corbeyre (Loire), qu'elle a amodiées; Les pièces produites à l'appui de ladite pétition; L'avis au public, du 1ER novembre 1898; Les numéros du journal « le Stéplianois », des 30 novembre et 31 décembre 1898; et du Journal officiel, des 4 décembre 1898 et 5 janvier 1899, dans lesquels ledit avis a été inséré, ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis du service des mines, des 24 mars et 14 avril 1899; L'avis du préfet, du 20 avril 1899 ; L'avis du conseil général des mines, du 9 juin 1899; • Vulaloi du 21 avril 1810, modifiée parcelle du 27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1832 ; Les ordonnances du 17 novembre 1824, portant institution des concessions de Collenon, de la Cappe et de Corbeyre (*) : Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1". — La Société anonyme des mines de la Haute-Cappe est autorisée, sous la condition énoncée à l'article suivant, à réunir les concessions de mines de houille de Collenon, de la Cappe et de Corbeyre (Loire). Art.
2.
— L'exploitation de chacune des concessions réunies
(*) Annales des Mines, l" volume de DÉCHETS, 10°
livraison,
1899.
1825,
p.
388
et
389. 34