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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Art. 11. — La société concessionnaire, devra se conformer aiu mesures qui seraient prescrites par l'Administration pour prévenir |a dangers résultant de la présence du gaz inflammable et de son explosion dans les mines et supporter les charges qui pourraient à cet elle! lui être imposées. Art. 12, 13, 14 et la, respectivement conformes aux articles 10, H, 12
CIRCULAIRES
ET
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
Bx
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
RlIEMINS DE FER. — INSTALLATION DU BLOCK SYSTEM SUR DIVERSES LIGNES OU SECTIONS DE LIGNES.
icret du Président de la République, du 30 janvier 1900, portant rejet des demandes de M.
LUMIÈRE
et de M.
mines d'anthracite dans la commune de
DUCREY
en concession à
SAINT-BON
A MM. les administrateurs de la C'° des chemins de fer d
(Savoie).
Paris, le 8 janvier 1900.
■Messieurs, à la suite des nombreux accidents de trains qui se Bnt produits dans ces derniers temps, j'ai chargé le comité des Brecteurs de contrôle d'examiner quelles mesures il conviendrait de prendre immédiatement pour accroître la sécurité de la Rrculation sur le réseau français. T Dans un premier avis, le comité estime que les lignes ou sec'ons de lignes en exploitation de votre réseau sur lesquelles, ans les conditions actuelles de leur fréquentation, il convient 'établir le « block System » sont les suivantes classées, d'après jordre d'urgence des travaux : LONGUEUR PREMIÈRE
« « « «
UBGENCK
kilométrique
LONGUEUR IIEUXIÈME
URGENCE
kilométrique
« En attendant que les appareils sémaphoriques aient été installés et mis en service sur les lignes ou sections de lignes figurant à la colonne de première urgence du tableau ci-dessus, le comité estime qu'il convient d'y organiser (dût-il même en résulter certaines modifications aux horaires des trains et jus-