Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
58
CIRCULAIRES.
59
CIRCULAIRES.
ment Je surveiller la durée de travail du personnel, tant) cours de tous leurs déplacements motivés par l'instruction J
AUTOSlilIlILKS.
affaires que dans des tournées faites spécialement dans ce Lui, et qu'ils procèdent aux mêmes vérifications que les contrôlai du
travail.
Les
commissaires de
surveillance administrais
NON
— APPLICATION OU DÉCHET DU 10 MARS 1899. — VÉHICULES
MUNIS DU DISPOSITIF DE MARCHE EN ARRIÈRE ET CONSTRUITS ANTÉ-
RIEUREMENT A LA PROMULGATION DU DÉCRET DU 10 MARS 1899.
peuvent également être utilisés dans le même but. Il appartiendn Le Ministre des travaux publics
aux ingénieurs du contrôle de l'exploitation technique de îépar-
à Monsieur le préfet du département
tir cette surveillance du travail entre les divers agents placé sous leurs ordres, de manière autres parties du service.
à
d
négliger le moins possible la Paris, le 12 février 1900.
Le concours de tous ces agents ne sera pas inutile pour permettre aux ingénieurs de s'assurer
à
bref délai si les roulements
attention a été appelée sur la difficulté que rencontre à certains automobiles construits antérieurement décret du 10 mars 1899 (*), du deuxième alinéa de l'article S ce décret, portant que les automobiles dont le poids à vide
Mon
des mécaniciens, chauffeurs et agents des trains sont exactement
l'application,
suivis, si les repos prévus sont réellement observés, si les temps
au
comptés comme travail avant le départ et après l'arrivée des trains sont justement évalués sur les roulements.
de
excède 2ii0 kilogrammes seront munis de dispositifs permettant
administrative,
en arrière. Après avoir pris l'avis de la commission des machines à vapeur, j'estime que lorsqu'un automoHB pesant à vide plus de 2;>0 kilogrammes n'est pas muni de HB'che arrière, si le propriétaire de ce véhicule fournit à l'AdmiOjlration la preuve que sa construction remonte à une époque ■Jérieure a la publication dudit décret, il serait excessif d'exiHT que ledit véhicule fût l'objet d'une transformation difficile qui ■Bitéresse pas la sécurité d'une manière assez directe et essen-
sans se désintéresser de la réglementation relative aux agents de
SBlIc pour justifier cette rigueur. Il n'y a pas d'inconvénient, dans
A ces constatations concernant les agents des trains et des machines viendront s'ajouter,
à
er
partir du 1
avril prochain, des
vérifications analogues pour les agents des gares; mais, pour ces derniers, le service du contrôle aura en outre
à
examiner dans
les gares, stations et haltes, si les tableaux de présence affichés sont conformes aux prescriptions réglementaires pour tout le personnel dont le service intéresse la sécurité. C'est surtout à celte époque que les commissaires de surveillance la traction et des trains, devront coopérer
à
la surveillance des
durées de travail, en procédant aux constatations utiles dans toutes les gares où les appelleront leurs tournées. Je vous prie de tenir la main
à
ce que les prescriptions de mes
arrêtés des 4 et 23 novembre derniers, pris par application des articles 60 el 69 de l'ordonnance du 15 novembre 1846 (*), soient strictement appliquées, et j'attache un grand intérêt toutes les infractions qui viendront
à
à
ce que
être relevées fassent l'objel
d'un procès-verbal de contravention et soient poursuivies conformément aux lois. Pierre
BAUDIX.
la marche centrale
BS cas, à ce que le service des mines délivre un procès-verbal Mfcslalant (si tel est le résultat de la vérification) que le véhicule Hisfait aux articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret du 10 mars 1899,
Df'/'
en ce qui concerne le deuxième alinéa de l'article 5, et vous
HJudrez bien, Monsieur le préfet, après vous être assuré que la ■Instruction du véhicule remonte réellement à une époque antérieure à la publication du décret, délivrer récépissé de la déclaHtion concernant ce véhicule comme si la restriction relative au ■uxième alinéa de l'article il n'existait pas. ■Je vous prie de m'aocuser réception de la présente circulaire, ■mt j'adresse Bines.
directement ampliation
à
MM. les ingénieurs des Pierre
■ (*) Volume de 1899, p. 88. Ç*j Annales des Mines, 2" volume de 1846, p. 814.
BAUDIN.