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SUR LES MINES, ETC.
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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES de éerlranteix, est limitée, conformément au plan annexé au pré-
ment concurrence, présentées, le 4 février 1896, par la Sociétédi la Providence et, le 15 avril 1896, parla Société des aciéries di Nord et de l'Est ; Lesdécrets de ce jour instituant les concessions d'Amermont de Pienne (*) ; Les
demandes
en
concurrence
partielle
sent décret, ainsi qu'il suit: Hvst, par une ligne droite AB, joignant le point A, intersection du bord occidental du chemin de Murville à Mercy-le-Haut, avec le boni méridional du chemin de Preutin à Malavillers, au point B, intersection du bord oriental du chemin de Landres à Murville,
présentées: y
avec uni.' droite Urée du clocher de Mont au point C, intersection
3 juin 1896, par M. Fould-Dupont ; le 28 août 1896, par JIM. Ferrj.
de la limite séparative des communes de Landres et de Domprix
in
CUricque et C ; le 24 octobre 1890, par la Société de Villerupt
avec la droite joignant les clochers de Landres et de Bertra-
Laval-Dieu; le 28 février 1897, par la Société métallurgique d>
meix
Champigneulles et Neuves-Maisons; le
de Murville instituée par décret de ce jour) ;
H mars
1897, par h
la Hime Ali formant la limite occidentale de la concession
Société de la Chiers ; le 7 décembre 1897, parla Société de Denaij
Au sud, I" par une ligne droite BC, joignant les points B et C,
et d'Auzin; le 23 mai 1898, par la Société de Nïàubeuge; li
ci-dessus définis; 2" par une ligne droite CD joignant le point C
er
I
la C«« de Cluitillon-Commentry et Neuves-
au point D, clocher de Bcrtrameix (les lignes BC et CD formant
Maisons ; le 18 novembre 1898, par M. A. Ghappée; le 3 juin 1895,
juin 1898, par
une partie de la limite septentrionale des concessions de Landres
par M. Dufour, au nom de la Société des usines du Pied-Selle,di ic
et de l.a Mourière, instituées par décret de ce jour);
MM. Jacob Holtzer et C , de la Société des fonderies, forges et
^■l'ouest et au nord-ouest, 1° par une ligne droite DE, joignant
aciéries de Saint-Etienne et de la Société des établissement
le point h au point E, d'intersection du bord septentrional de la
Arbel; le 26 novembré 1899, par la Société des forges de YiremMolhain ; Les décrets de ce jour instituant les concessions de la Mou-
route départementale n° 5 de Longuyon à Metz, avec la droite qui joint les clochers de Pienne et de Preutin;
2° par une
ligne
droite ICA. joignant le point E au point A de départ;
rière, de Landres, de Malavillers, de Murville et de Boulignyp],
^■esdites limites renfermant une étendue superficielle de quatre
et les décrets, également de ce jour, rejetant demandes énumérées ci-dessus;
^Mw. 3. — La présente concession ne s'applique pas aux mine-
plusieurs des er
Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des 1 let 1899;
et 3 juil-
L'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle, du 4 juillet 1899; L'avis du conseil général des mines, du 20 octobre 1899; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai I8lif et du 27 juillet 1880,
kilomètres carrés, vingt-cinq hectares (425lin). rais de fer, qui peuvent être exploités comme minières et restent à la disposition des propriétaires
er
Art. 1 . — Il est fait concession à la Société métallurgique d( Senelle-Maubeuge des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes de Preutin, Murville, Landres el
les
21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1860 et du 27 juillet 1880. HlW. 4. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai
Le conseil d'État entendu, Décrète :
desdites minières, dans
termes et conditions des articles 57, 58, 68, 69 et 70 de la loi du
étranger au fer qui peuvent exister dans l'étendue de la
^■ncession de llertrameix. pi concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurent accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit à la iété concessionnaire des mines de Bertrameix, tri' personne.
soit à une
Domprix, arrondissement de Briey, département de Meurlhc-elMoselle.
rt. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface
Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de conccssioi
du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont
les articles 0 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la lés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par
(*) Voir supra, p. 90 (Amermont) ; infrà, p. 123 {Pienne}. ( *) Voir infrà, p. 98 (Bouligny), p. 109{Landres), p. 113 ÏMalawllm\ p. 117 (La Mourière), p. 121 (Murville).
ctare de terrain compris dans la concession. Art. 6. — La société concessionnaire se conformera aux dis-