Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
172
JURISPRUDENCE. rs
Art. 4. — Les intérêts des sommes dues aux s
Pin, David et
PERSONNEL.
autres, seront capitalisés au 17 décembre 1898, pour porter euxmêmes intérêts. Art. 5. — La moitié des dépens exposés par la société requé. rante sera supportée par les auteurs Pin, David et autres.
I. — Ingénieurs.
Art. 6. — Expédition de la présente décision sera transmise au ministre des travaux publics.
PROMOTION.
Décret du
23 avril 1900. —
M.
Lévy (Michel), Ingénieur en
de I™ classe, est nommé Inspecteur général de 2e classe, our prendre rang à dater du lor avril 1900.
hef
DÉCISIONS
DIVERSES.
Arrêté du 7 avril 1900. — Des missions en France et à l'étranger ont données en 1900 aux Élèves-Ingénieurs des mines dont les oms suivent: 1° Elèves-Ingénieurs de lrc classe : MM.' De Nanteuil de la Norville, ) en Autriche, en Saxe, en Peinard,
\
Angleterre et en Ecosse.
Dutilleul, aux Etats-Unis d'Amérique. 2° Elèves-Ingénieurs de 2e classe : MM. Crussard,
\ en France.
Gourguechon, ! en Autriche. Taffanel,
j en Grèce et en Italie.
Loiret, en France,
en
Autriche, en
Allemagne et en
Grande-Bretagne. Arrêté du 19 avril. — M. classe, chargé du service
Dougados,
Ingénieur en Chef de
de l'arrondissement minéralogique
p Toulouse, est chargé du service de l'arrondissement minéraJgique d'Alais et de la direction de l'Ecole des Maîtres-Ouvriers Bineurs d'Alais, en remplacement de M. Laurans, mis en congé limité. l.-hTëïe
du 19 avril. -- M.
Lebreton,
Ingénieur ordinaire de
■'classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Lyon
■ du
3° arrondissement du sérvice de contrôle de l'exploitation
clinique des chemins de fer
P.-L.-M., est chargé du service
1 arrondissement minéralogique es de M. Dougados.
de Toulouse,
en remplacé-
M, Lebreton remplira les fonctions d'Ingénieur en Chef.