Annales des Mines (1900, série 9, volume 9, partie administrative) [Image 117]

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PERSONNEL.

EL-Guerrah à Biskra; Ouled-Rahmoun à Aïn-Beïda. Réseau algérien de la Compagnie de Bône-Guelma. Compagnie de Mokta-El-Hadid : Bône à Aïn-Mokra. M. Dussert, Ingénieur ordinaire de 2° classe des Mines, à Constantine. Par suite, M. Saint-Romas, Ingénieur ordinaire de î" classe des Ponts et Chaussées, cesse d'être attaché à ce service. Décision du 20 juin. — Le Service du contrôle de l'exploitation de la section de la ligne de Fontenay-le-Comte à Cholet, comprise entre « Vouvant-Cozais et Chantonnay » (réseau de l'État), est rattaché, savoir : 1° Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : E arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Nantes;

Au

2

Au

2

2° E

Pour le contrôle de l'exploitation technique : arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Nantes;

3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la lrc circonscription d'Inspecteur principal, à Paris ; 4° Pour la surveillance administrative : Au commissariat de la Roche-sur-Yon.

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT

LES

MINES

,

CARRIÈRES ,

CHEMINS

DE

FER

SOURCES EN

D'EAUX

EXPLOITATION,

MINERALES , ETC.

Loi du 7 juillet i^OO, autorisant l'administration des postes et des télégraphes à effectuer, pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations, rencaissement des fonds des sociétés de secours mutuels approuvées. Art. 1er. — Dans les communes où n'existe pas un préposé de la Caisse des dépôts et consignations (trésorier général ou receveur particulier des finances), les sociétés de secours mutuels approuvées sont admises à opérer entre les mains des percepteurs et, à défaut de percepteur, entre les mains des receveurs des postes et télégraphes, agissant pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations : 1» Les dépôts et retraits se rapportant à leur compte courant de fonds libres ; 2° Les versements se rapportant à leur fonds commun de retraites. Art. 2. — Un règlement d'administration publique établira les formalités à remplir et fixera les remises à accorder aux agents de l'administration des postes et télégraphes.

Arrêté ministériel, du 11 juillet 1900, instituant à REDON (Ille-etVilaine) une commission de surveillance de bateaux à vapeur en exécution de l'article 35 du décret du 1er février 1893 (*) (navigation maritime). (EXTRAIT.)

Art. 3. — La surveillance exercée par cette commission s'étenra, en dehors du port où elle est instituée, sur toute la portion (*) Volume de DÉCRETS,

1893,

p.

21.

livraison,

1900.

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