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JURISPRUDENCE.
RAPPORT
conditions de sécurité pour le personnel occupé dans les mines DE
et, d'autre part, en cas d'accident, à rédiger sur les conditions dans lesquelles cet accident se serait produit, un rapport qui est joint au procès-verbal d'enquête ; r
Que, par une circulaire distribuée, aux électeurs, le s Huleux
LA
COMMISSION (*) DE STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE ET DES APPAREILS A VAPEUR
les a engagés, afin que « les ouvriers blessés touchent intégrale-
AU
MINISTRE
DES
TRAVAUX
PUBLICS.
ment les indemnités qui leur sont dues, à nommer des déléguésmineurs dont la pensée n'est point de se servir du mandat qu'ils détiennent pour gagner les bonnes grâces du patronat, en lui sacrifiant la sécurité des ouvriers mineurs»; r
Que les déclarations du s
Huleux, qui promet d'intervenir
dans le règlement des indemnités, réservé à l'autorité judiciaire, et qui reproche à ses adversaires « d'avoir fait de leur mandat une source de profits », tombent sous l'application de l'article 11 précité ; que, par suite, c'est à tort que le conseil de préfecture a rejeté la protestation des requérants et qu'il y a lieu d'annuler l'élection du s' Huleux.
Nous avons l'honneur de vous présenter les tableaux statistiques relatifs à l'industrie minérale, à l'industrie métallurgique et aux appareils à vapeur, qui ont été dressés', pour l'année 1899, par les soins de la division des mines, d'après les renseignements recueillis par les ingénieurs dans le courant de 1900. Ces tableaux sont précédés d'un exposé très détaillé des principales données de ces statistiques, complétées au moyen de
Décide : er
Monsieur le Ministre,
r
Art. 1 . — L'élection du s Huleux, comme délégué mineur de la circonscription de la fosse n° 4 des mines de Lens est annulée. Art. 2. — L'arrêté du conseil de préfecture du Pas-de-Calais, en date du 30 décembre 1899, est réformé en ce qu'il a de contraire à la présenté décision. Art. 3. — Expédition de la présente décision sera transmise au ministre des travaux publics.
documents empruntés à l'administration des douanes en ce qui concerne les importations et les exportations. De nombreux diagrammes y mettent en évidence les fluctuations et les progrès réalisés dans la période des vingt dernières années. Les résultats de l'année 1899 dénotent une situation très prospère au point de vue financier, à la fois pour nos mines et pour nos usines métallurgiques. Nous en présentons ici un aperçu sommaire, en commençant par les mines, minières, tourbières et salines. Leur production, en nombres arrondis, se résume comme il suit : Poids tonnes
Valeur francs
32.802.700 Houille, anthracite et lignite Minerais de fer (des mines et des 4.98b.700 473.300 270.200 Substances bitumineuses et diverses. 99.200 585.500
407.546.000
39.276.600
454.807.000
18.201.000 18.580.000 1.993.000 1.513.000 0.974.000
(*) La commission est composée de MM. Loumux, inspecteur général des mines, Président ;VLELLEH, inspecteur général des mines, Secrétaire; MICHELOT, chef de la Division des mines; ZEILLEU, ingénieur en chef des mines; SOL, chef du 2° bureau de la Division des mines, Secrétaireadjoint.