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l'J juin 1900. — Rejet d une demande en extension à de nouvelles substances et en modification du périmètre do la concession des mines d'oc de LA GARDETTE (Isère) 24 juillet. — Rejet d'une demande en concession de mines de fer dans les communes de LOUIIMEL et de BOU-TLÉUS (Algérie, département d'Oran) '. 2 août. — Modification du décret du 7 novembre 1890 relatif aux conditions d'avancement des contrôleurs des mines 3 août. — Concession des mines de houille de SAINT-GERVAISD'AUVEROXE (Puy-de-Dôme) , 14 août. — Approbation d'un nouveau tarif établi par la caisse nationale d'assurance en cas d'accident 16 août. — Concession des mines de fer de BARBERY (Calvados).. 27 août. — Concession des mines de cuivre, zinc, plomb et argent d'ÂRRENS (Hautes-Pyrénées) 12 septembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de cuivre et métaux connexes dans les communes de MONTELS, CARDARCET et autres (Ariège) 12 septembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de manganèse dans les communes de CORNEILLA-DE-CONFLE.NT et de RIA-SIRACH (Pyrénées-Orientales) 17 septembre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de COULÉDOUX (Haute-Garonne) 17 septembre. — Création et organisation des conseils du travail. 25 septembre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune de SAHORRE (Pyrénées-Orientales) 30 octobre. — Réunion des concessions de mines métalliques de MONTCOI'STAN, SE.XTEIX-ET-SAIXT-LARY et BULARD (Ariège) 14 novembre. — Acceptation de la renonciation à la concession des mines de schistes bitumineux de MOUTHIER (Doubs) 26 novembre. — Rejet d'une demande en concession de mines d'oc dans la commune de MUSTAPHA (Algérie, département d'Alger) .* 26 novembre. — Rejet d'une demande en autorisation de recherches de minerais de zinc dans la commune de SAINTSÉBASTIEX-D'AIGREFEUILLE (Gard) 9 décembre. — Autorisation aux fonctionnaires publics de faire emploi d'enveloppes ouvertes pour la correspondance officielle de service 10 décembre. — Création d'une classe de contrôleurs-comptables principaux 14 décembre. — Etablissement d'un, dépôt de dynamite dans la commune de CONTHEXÉVII.LE (Vosges) 19 décembre. — Rejet d'une demande en extension de la concession des mines de houille de MARLY (Nord) et d'une demande concurrente en concession de mines de même nature 19 décembre. — Rejet d'une demande en extension de la concession des mines de cuivre, plomb et minerais connexes du GELON (Savoie)
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19 décembre 1900.— Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb, cuivre èl autres métaux connexes au lieu dit DJEBEL-OUENZA,commune mixte de Moiisorr (Algérie) 19 décembre. — Rejet d^une demande en concession de mines de zinc, plomb, cuivre, fer et métaux connexes, au lieu dit AÏNCHÀOUCH, commune mixte de MORSOTT (Algérie) 21 décembre. — Organisation du service d'exploitation des lignes de chemins de fer composant le réseau de la C'° franco-algérienne '. 30 décembre. — Rejet d'une demande en concession de mines de zinc, plomb, cuivre et autres métaux connexes dans les communes d'ARAGNouET et autres (Hautes-Pyrénées) 30 décembre. — Etablissement d'un dépôt de dynamite dans la commune du GENEST (Mayenne)
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Arrêtés ministériels. 453
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18 avril 1900. — Déchéance des concessionnaires des mines de cuivre et autres métaux connexes de CLAV (Alpes-Maritimes) 18 avril. —Déchéance des concessionnaires des mines de houille de LA BARALLIÈHE (Loire) 11 juin. — Déchéance des concessionnaires des mines de houille des PETITS-CHÂTEAUX (Saône-et-Loire) 11 juillet. — Institution à Redon (Ille-et-Vilaine) d'une commission de surveillance de bateaux à vapeur (navigation maritime) T. -. 16 août. — Adjudication de la concession des mines de plomb de SAi»i-PiERRE-DE-PiONE (Alpes-Maritimes) 16 août. — Modification de l'arrêté du 12 septembre 1895 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole des mines de SaintEtienne.... 16 août. — Modification du règlement intérieur de l'Ecole des mines de Saint-Etienne 10 octobre. — {Commerce et Industrie). — Modification de l'arrêté des 1" mars-24 août 1899 relatif à l'institution du comité consultatif des assurances contre les accidents du travail...
525 Circulaires ministérielles. 526 527
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25 novembre 1895. — Conducteurs subdivisionnaires. — Instruction des affaires et rédaction des projets 20 avril 1896. — Conducteurs subdivisionnaires. — Exécution de la circulaire du 25 novembre 1895 8 janvier 1900. — Chemins de fer. — Installation du « blocksystem » sur diverses lignes ou sections de lignes 8 janvier. — Chemins de fer. — Tournées et visites des fonctionnaires et agents du service du contrôle DÉCRETS,
1900.
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