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27 janvier 1900. — Redevances sur les mines.— Envoi du travail. 27 2 février.— Chemins de fer. — Réglementation de la durée de travail des agents 57 12 février. —Automobiles. — Application du décret du 10 mars 1899. — Véhicules non munis du dispositif de marche en arrière et construits antérieurement à la promulgation du décret du 10 mars 1899...... 59 9 mars. — Mines grisouteuses. —Lampes de sûreté 133 9 mars. — Chemins de fer miniers. — Mise à l'enquête. — Ouverture des conférences mixtes 134 14 mars. — Mines inexploitées. — Enquête 135 15 mars. — Conducteurs des ponts et chaussées. — Exécution de la circulaire du 25 novembre 1895 511 26 mars. — Chemins de fer. — Eclairage des voitures à voyageurs ". 137 2 avril. — Chemins de fer. — Introduction de bestiaux sur les voies ferrées. —Modification des chasse-pierres des machines. 152 3 avril.' — Appareils à vapeur. —■ Instructions relatives à l'exécution de l'article 36 du décret du 30 avril 1880. — Modification de la formule du « Bulletin signalétique » à annexer aux rapports sur les explosions de chaudières 153 3 avril. — Appareils à vapeur placés à bord des bateaux. — Instructions relatives à l'exécution des articles 65 du décret du 9 avril 1883 et 48 du 1" février 1893. — Modification de la formule du « Bulletin signalétique » à annexer aux rapports sur les explosions de chaudières 158 5 avril. — Exposition universelle de 1900. — Facilité de circulation à accorder aux yachts de plaisance français et étrangers admis à stationner sur la Seine, à Paris, pendant l'Exposition V. ; 164 27 avril. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Mandatement et recouvrement des indemnités 166 2 mai. — Chemins de fer. — Installation d'appareils avertisseurs aux passages à niveau gardés 198 30 mai. — Chemins de fer. — Transport des matières dangereuses ou infectes. —Gadoues 199 30 mai. — Chemins de fer d'intérêt local et chemins de fer privés. — Ouverture des conférences mixtes 200 19 juin. — Chemins de fer. — Services des contrôleurs du travail 213 23 juin. — Chemins de fer. — Transport des matières dangereuses ou infectes. — Règlement du 12 novembre 1897. — 5° modification (articles 7 et 38) 214 23 juin. — Chemins de fer. — Eclairage des voitures sous les tunnels 215 7 juillet. — Appareils à vapeur. — Fermeture des diverses portes. des fourneaux de chaudières 235 18 août. — Chemins de fer. — Matériel roulant. — Restriction des abus dans la modification des types 432
25 août 1900. — Délégués mineurs. — Admission à l'Exposition universelle de 1900 6 octobre. — Navigation maritime à vapeur. — Désignation des mécaniciens du commerce comme membres des commissions de surveillance 23 octobre. — Chemins de fer. — Correspondances des trains de voyageurs aux gares de jonction des différents réseaux. — Trains de vitesse directs sur les lignes transversales à travers plusieurs réseaux 13 novembre. — Circulation des automobiles. — Frais des déplacements occasionnés au personnel du service des mines par l'exécution du règlement du 10 mars 1899 22 novembre. — Chemins de fer. — Frais de tournées des ingénieurs et agents attachés au contrôle des chemins de fer... 22 novembre. — Application aux contrôleurs des mines des dispositions des circulaires des 25 novembre 1895 et 15 mars 1900. 29 novembre. — Chemins de fer. — Amélioration du service des trains sur les lignes secondaires 6 décembre. — Délégués mineurs. — Transmissions des états de visite... 10 décembre. — Surveillance des carrières 14 décembre. — Mines et carrières. — Emploi de la dynamite.. 17 décembre. — Comptabilité. — Accréditation de la signature des ordonnateurs secondaires et de celles des intérimaires.
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Décisions du Conseil d'Etat au contentieux. 21 janvier 1899. — Mines, — Redevance proportionnelle. — Réformation d'un arrêté du Conseil de préfecture du département de Constantine (mines de KEF-OOI-THÉBOUI. ; redevances de l'exercice 1891, produils de 1890 2 février 1900. — Mines. — Redevance proportionnelle (affaires SOCIÉTÉ DES CHAUBONNAGES DE RODEZ; — mines de BEKTHOLÉXF. ; — redevances de l'exercice 1897, produits de 1896 23 mars 1900. — Mines. — Règlement d'indemnités pour travaux de recherches antérieurs à l'acte de concession (affaire SOCIÉTÉ DES MINES
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AHGENTIFEHE DE GÉNOLHAC ET DU
CHASSEZAC)
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1" juin 1900. — Mines. — Indemnité à payer par un explorateur aux propriétaires du sol (affaire consorts SÉGUIN DE PHADES)
9 novembre 1900. — Mines. — Application de la loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail. — Redevance spéciale imposée par l'article 25. — Demande en décharge. — Rejet [mines de lignite de CLADECH] (Dordogne) 12 novembre 1900. — Délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. — Elections. — Annulation (circonscription de la fosse a" 4 des mines de LENS ; — élection du sieur HULEUX)
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