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PERSONNEL.
LOIS.,
DÉCRETS
CARTE GÉOLOGIQUE DE LA FRANCE. Arrêté du 29 janvier 1901. — M. Léon Bertrand, chargé île cours à la Faculté des sciences de l'Université de Toulouse, actuellement Collaborateur adjoint au service de la Carte géologique détaillée de la France, est nommé Collaborateur principal. Sont nommés Collaborateurs adjoints au même service : MM. Leclère, Ingénieur en Chef des Mines, au Mans, Paul Gautier, Directeur du Musée Lecoq, à ClermontFerrand, actuellement Collaborateur auxiliaire, Giraud, attaché au laboratoire du Muséum d'histoire naturelle à Paris. Sont nommés Collaborateurs auxiliaires : MM. Leriche, Préparateur à la Faculté des sciences de Lille, Savornin, attaché au laboratoire de la Faculté des sciences de Marseille, Martin, attaché au laboratoire de la' Faculté des sciences de Marseille.
ET
ARRÊTÉS
CONCERNANT
|b
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret du Président de la République, du 2 février 1901, déclarant ^Quiilitê publique le chemin de fer minier destiné à relier la fosse 8 de la CI0 des mines de VICOIGNE et de NŒUX a la fosse n" 1 et à ligne du rivage de Beuvry (Pas-de-Calais). e Président de la République française, jur le rapport du ministre des travaux publics,
- u la demande présentée, le 6 décembre 1899, par la C'° des
es de Vicoigne et de Nœux, à l'effet d'obtenir l'autorisation établir un chemin de fer destiné à relier la fosse n° 8 à la ligne Wk ateliers de réparation et de construction de la fosse n° 1 et à igne du rivage de Beuvry ; r u l'engagement complémentaire souscrit par cette compagnie Ha date du 14 mai 1900; Favant-projet présenté à l'appui de la demande et notamRnt le plan visé, le 9 octobre 1900, par l'ingénieur en chef chargé de l'arrondissement minéralogique d'Arras ; ^»u le procès-verbal des conférences mixtes auxquelles a été Himis cet avant-projet, et notamment l'adhésion du représentant ■ département de la guerre; ■Vu les pièces de l'enquête d'utilité publique ouverte sur ■vant-projet ci-dessus visé et notamment l'avis de la commission nquête, du 29 mars 1900; ru la lettre du préfet du Pas-de-Calais, du 13 octobre 1900; u l'avis du conseil général des mines, du 16 novembre 1900; u le cahier des charges arrêté par le ministre des travaux ■blics le 2 février 1901 et accepté par la Cio des mines de ™coigne et de Nœux ; 'u la loi du 21 avril 1810 sur les mines, modifiée parla loi du juillet 1880, et notamment l'article 44 ; Vu la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité ■ublique et l'ordonnance réglementaire du 18 février 1834; DÉCRETS, 4° livraison, 1901. 4