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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
Art. 2. —
A l'expiration du
délai de recours fixé car i<
ticle 24, paragraphe 4, de la loi du 13 avril 1900 D
il sera
CIRCULAIRES
ET
cédé publiquement à l'adjudication de la mine dans les ? £ or prévues a l'article 6 de la loi du 27 avril 1838. Art.3. - Le présent arrêté sera notifié, publié et affiché
,
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
X PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
c
fermement a la loi, à la diligence du préfet du département! Paris, le 25 février 1901. Pierre
BAUDIX. HEMINS DE FER DE L'ÉTAT. — INSTITUTION DE COMITÉS DU TRAVAIL.
Le Ministre des travaux publics d M. le Directeur des chemins de fer de l'Etat. Paris, 13 février 1901.
n vous adressant, pour exécution, le texte de l'arrêté que je ns de signer(*), portant création de comités du travail sur le eau d'État, je crois utile de vous rappeler dans quel esprit te institution a été conçue. ïlle procède de la méthode qui, déjà, dans mes efforts pour Réliorer la réglementation des chemins de fer, m'a conduit à ■ovoquer les avis des intéressés. 'État moderne, tenu de satisfaire aux obligations multiples de ■Jvices compliqués et délicats, a le
plus grand intérêt à en
■chercher le perfectionnement constant; il ne saurait y tendre ■eux qu'en tenant compte dans une juste mesure des vœux et ns réclamations de ceux pour qui ces services sont organisés et
■ ceux qui, par leur travail, contribuent à en assurer la marche, ésormais, les agents du réseau seront appelés à nommer des
égués qui, dans des comités spéciaux, se rencontreront avec rs supérieurs hiérarchiques pour veiller à l'exécution des lois règlements intéressant le travail.
Je ne me dissimule pas les objections qu'on aurait pu faire à ce ojet. L'industrie des chemins de fer présente des conditions n-ticulières qui ne permettent pas de la soumettre aux dispo-
sions
établies pour les autres industries. La régularité de l'ex-
■oitation
commerciale,
la
sécurité
du public,
exigent
des
ftents, du sommet au bas de la hiérarchie, une discipline rigou-
■use, qui, mieux encore que la continuité du rail, assure l'unité H Volume de 1900, p. 142.
(*) Voir suprà, p. 55.