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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES MINES, ETC.
Art. 6. — La quantité maximum de dynamite que le déni pourra recevoir est fixée à 200 kilogrammes;
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Art. 7. — La manutention du dépôt sera confiée à des homi,,» de choix ; etc. (*).
ADRESSÉES
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
Loi, du 25 mars 1901, modifiant la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. EMINS DE FER. — INSTRUCTION ET STATISTIQUE DES ACCIDENTS. er
Art. 1 . — La dernière phrase du premier paragraphe et le second paragraphe de l'article 7 de la loi du 8 juillet 1890(") sont modifiés comme suit: « Dans le même délai de huit jours, l'exploitant fait afficher ladite liste aux lieux habituels pour les avis donnés aux ouvriers, et remet les cartes électorales au maire de la commune désignée comme lieu du vote. Ces cartes, déposées à la mairie, seront retirées par les électeurs. « Si l'exploitant ne fait pas afficher la liste électorale et ne la remet pas aux maires, ainsi que les cartes électorales, dans les délais et conditions ci-dessus prévus, le préfet l'ait dresser et afficher cette liste et assure la distribution des cartes électorales, le tout aux frais de l'exploitant, sans préjudice des peines qui pourront être prononcées contre ce dernier pour contravention à la présente loi. » Art. 2. — L'article 9 de la loi du 8 juillet 1890 est complété comme suit: « Avant de déposer son vote, l'électeur doit passer par un compartiment d'isolement où il puisse mettre son bulletin sous enveloppe. « L'exploitant ne peut se faire représenter simultanément dans le local du vote, pendant les opérations électorales, par plus de deux personnes. »
(*) Voir suprà, p. 8, dépôt de (Loire). (**) Volume de 1890, p. 256.
dynamite à Chambon-Feufrerolles
Le Ministre des travaux publics, Monsieur
Directeur du contrôle du réseau de Paris, le 15 mars 1901.
In de mes prédécesseurs a institué une commission pour perles moyens de simplifier les rouages de l'Administration travaux publics. jtte commission a proposé notamment certaines modifications' Jrègles suivies par les services de contrôle, au double point gue de la statistique et de l'instruction des accidents de chemins de fer. HB comité des directeurs de contrôle, saisi de l'affaire, s'est fié, d'une manière générale, aux considérations développées . commission et a élaboré un programme des remaniements à .opérer dans cette partie du service. Adoptant l'avis du comité, j'ai décidé que les règles actuellement en usage pour la tenue de la statistique et l'instruction des accidents seraient modifiées de la manière suivante : — Répartition des accidents entre les tableaux A et B. BKétat A comprendra : Bff Les accidents de trains et de matériel survenus sur les voies principales, lorsqu'il y aura eu : BB) Mort d'homme, ou blessure, quelle qu'en soil la gravité ; Bft Des avaries nécessitant le renvoi du matériel aux ateliers de Basses réparations ; Bj Un incendie dans un train transportant des voyageurs.