Annales des Mines (1901, série 9, volume 10, partie administrative) [Image 57]

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CIRCULAIRES.

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CIRCULA1RES.

2° Les accidents provenant d'autres faits d'exploitation proprement dite, lorsqu'ils auront occasionné des blessures entraînant une incapacité de travail de plus de vingt jours; Et 3" les inondations, éboulements, amoncellements de neige ou autres incidents ayant interrompu, pendant six heures au moins, la circulation. L'étal B comprendra : 1° Les accidents de trains et de matériel survenus sur les voies principales, lorsque leurs conséquences ne sont pas de celles spécifiées au 1° de l'état A ; 2° Les accidents provenant d'autres faits d'exploitation proprement dite qui n'auront pas occasionné de blessures entraînant une incapacité de travail de plus de vingt jours.; 3° Les inondations, éboulements, amoncellements de neige et autres incidents ayant interrompu pendant moins de six heures ou seulement retardé la marche des trains ; 4° Les accidents étrangers à l'exploitation proprement dite, quoique se rattachant au service du chemin de fer, quelles qu'en aient été les conséquences, tant à l'égard des personnes que des choses ; • Et 5° les incendies occasionnés par les locomotives dans les propriétés voisines ou clans les dépendances du chemin de fer. Tous les autres accidents survenus dans l'enceinte du chemin de fer, mais non par le fait de l'exploitation, tels que morts naturelles, suicides, chutes, accidents d'ateliers, de dépôts, de cours, etc., ne figureront ni dans l'un ni dans l'autre des états A et B.

II. — Règles à suivre pour l'instruction des accidents et contraventions. Ces règles seront désormais les suivantes : ACCIDENTS

DU TABLEAU

A.

Seuls, les accidents de trains ou de matériel et les inondations, éboulements, etc. (1° et 3°) donneront lieu à des dépêches télégraphiques. Les accidents de trains ou de matériel ayant occasionné mort d'homme ou blessure (1° a), les avaries et les incendies (1° 6eU), quand il y aura contravention aux règlements, les accidents pro-

enant d'autres faits d'exploitation et ayant occasionné une incaacité de travail de plus de vingt jours (2°) feront l'objet d'un rocès-verbal du commissaire de surveillance administrative. Pour tous les autres accidents du tableau A, le commissaire édigera un simple rapport spécial. Les accidents de trains et de matériel (1° a), ceux du (1° 6 et c) tles inondations, éboulements, etc. (3°), quand il y aura procèserbal, donneront lieu à un rapport de l'ingénieur ordinaire qui omplètera celui du commissaire, contiendra un avis au sujet es poursuites judiciaires à exercer et indiquera les suites admiistratives que l'affaire pourrait comporter. Ce rapport sera envoyé à l'ingénieur en chef en quatre expéitions : une pour l'ingénieur en chef, une pour le directeur du contrôle, une pour l'Administration supérieure, la quatrième destinée au parquet et sur laquelle ne figureront pas les propositions administratives, attendu que celles-ci peuvent être arrêtées à une époque ultérieure. Pour les accidents d'exploitation ayant entraîné une incapacité de travail de plus de vingt jours (2°), qui seront toujours constatés par un procès-verbal, l'ingénieur ordinaire ne rédigera un rapport complet que si l'accident lui parait comporter des suites administratives; il l'adressera alors à l'ingénieur en chef en trois expéditions, dont l'une, destinée au parquet, ne contiendra pas les propositions administratives. Dans tous les autres cas, il enverra seulement, en double expédition, le rapport destiné au parquet, sauf à le compléter et à en fournir une troisième expédition, si l'ingénieur en chef, jugeant, au contraire, que l'accident doit avoir une suite administrative, le lui demandait. Par dérogation aux dispositions y relatives de l'arrêté ministériel du 26 octobre 1895 (*), le directeur du contrôle décidera, dans chaque cas, si cette suite peut être donnée par lui-même, ou doit être proposée à l'Administration supérieure. Quand il y aura simple rapport du commissaire, l'ingénieur ordinaire ne produira qu'un rapport administratif, en double expédition, sauf à l'ingénieur en chef à en réclamer une troisième, s'il le jugeait utile. ACCIDENTS

DU TABLEAU

B

Tous les accidents du tableau B ne donneront lieu qu'à un {*) Volume de 1895, p. 449.