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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
RETRAITE.
CONCERNANT
Date d'exécution,
M. Albin (Louis), Contrôleur principal, attaché au service du sous-arrondissement de MarseilleSud !<"• avril 190) M. Albin est d'ailleurs maintenu en activité jusqu'à la délivrance de son titre de pension.
LES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
Décret du Président de la République, du 3 mai 1901, étendant à de nouvelles substances (cuivre et argent) la concession des mines d'antimoine, plomb, arsenic, fer et métaux connexes CÏ'ALZEN (Ariège). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 13 décembre 1898 et complétée le 20 janvier 1899, par M. Charles Simon, à l'effet d'obtenir la concession de mines de cuivre, argent et or sur le territoire des communes d'Alzen, Cadarcet, Montels et Serres, arrondissement de Foix, département de l'Ariège, dans les limites de la concession des mines d'antimoine, plomb, arsenic, fer et métaux connexes d'Alzen qui appartient au pétitionnaire ; Les plan, en triple expédition, extraits de rôles des contributions directes et autres pièces, produits à l'appui de la dite pélition ; L'avis au public, du 3 février 1899 ; Les numéros du Journal Officiel des 26 février et 26 mars 1899, el du journal « l'Avenir» des 9mars et 9 avril 1899, dans lesquels ledit avis aélé inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; L'opposition des sis Bourret frères, en date du 22 avril 1899, et la réponse du demandeur avec pièces à l'appui ; Les lettres des s1'" Bourret, en date du.3 juin 1899, etla nouvelle réponse du demandeur ; L'acte extra-judiciaire, en date du 18 juin, portant signification du désistement parles frères Bourret de leur opposition et demande en concurrence ; Les rapport et avis du service des mines, des 6 juin-26 juillet 1900 ; DÉCRETS,
7e livraison, 1901.
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