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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
Art. 13, 14,15 et 16 respectivement conformes aux articles 10, 11, 12 et 13 du cahier des charges de la concession de La Chassagne.
ADRESSÉES
AUX Décret du Président de la République, du de la demande du
SYNDICAT
DES
29
MINES
juin
1901,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
ETC.
portant rejet
D'ANTHRACITE
DE
SAINT-
MARTIN-DE-BELLEVILLE
en concession de mines d'anthracite dans la
commune de
(Savoie);
MONTAGNY
PRÉFETS,
TRAVAUX EXÉCUTÉS POUR LE COMPTE DU MINISTÈRE DES IRA VAUX PUBLICS. — SUBSTITUTION DU BLANC
DE ZINC
AU
BLANC DE CÉRUSE,
Le Ministre des travaux publics, à Monsieur le Préfet du département d Paris, le 1° juin 1901. Mon attention ayant été appelée sur les dangers que présente, pour la santé des ouvriers employés aux travaux de peinture, l'usage des couleurs à base de céruse, j'ai prié M. le président du conseil, ministre de l'intérieur, de saisir de la question le comité consultatif d'hygiène publique de France. J'invitais en môme temps les ingénieurs en chef à me faire connaître si, au point de vue technique, ils avaient des objections à présenter contre l'emploi exclusif du blanc de zinc dans les travaux de peinture qu'ils sont appelés à diriger. Il ressort de cette double enquête, d'une part, que la substitution du blanc de zinc au blanc de céruse est tout à fait désirable au point de vue de l'hygiène ; de l'autre, que cette substitution peut être réalisée sans inconvénient au point de vue technique. J'ai, en conséquence, décidé que, dans tous les travaux exécutés pour le compte de mon administration, il sera désormais interdil de faire usage de couleurs ou enduits à base de blanc de céruse. Les marchés à passer pour l'exécution de ces travaux, soit de gré à gré, soit par adjudication, devront mentionner cette interdiction; une clause spéciale sera inscrite à cet effet dans les cahiers des charges. Dans les cas tout à fait exceptionnels où les ingénieurs.croiraient indispensable de
recourir à
l'emploi de la céruse, ils
auraient à se pourvoir d'une autorisation spéciale de l'Administration supérieure.