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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Arrête ministériel, du 13 août 1901, admettant
/'ASSOCIATION DES
VAPEUR DE L'OUEST à bénéficier, rfa/h des dispositions de l'article 3 du décret
PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A
le département de du 30 avril 1880.
/'INDRE,
Arrête conforme au précédent.
Décret du Président de la République, du 18 août 1901, porta»! acceptation de la renonciation à la concession des mines de fc, hydroxydé oolithique de LA VOILETRICHE (Meurthe-et-Moselle). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 10 avril 1900, par la O des forges de Châtillon-Commentry et Neuves-Maisons, à l'effet d'être autorisée à renoncer à la concession de mines de fer bydroxydé ooli thique de la Voiletriche, département de Meurthe-et-Moselle ; Les plans, état descriptif, certificats des conservateurs des hypothèques de Toul et de Nancy, statuts et autres pièces, produits à l'appui de cette pétition ; L'avis au public, du 26 mai 1900 ; Les numéros du journal « La Revue industrielle de l'Est », de^ 10 juin et 8 juillet 1900, et du Journal officiel, des 11 juin C 11 juillet 1900, dans lesquels ledit avis a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Le rapport de l'administration des forêts des 31 octobre-2 novembre 1900 et la lettre du directeur de la compagnie du 15 novembre ; Les rapports et avis des ingénieurs des mines, des 5-8 octobre 1900, 10-11 avril 1901 et le projet de décret y annexé; L'avis du préfet, du 17 avril 1901 ; L'avis du conseil général des mines, du 3 mai 1901 ; Vu laloi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le décret du 6 mai 1811 ; Le décret du 26 septembre 1859, portant institution de la concession de la Voiletriche (*) ; Le conseil d'Etat entendu, (*) Volume de 1859, p. 299.
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SUR LES MINES, ETC.
Décrète : Art. 1— Est acceptée la renonciation de la C'° des forges de Cl] Îtillon-Commentry et Neuves-Maisons, à la concession de mines de fer hydroxydé oolithique de la Voiletriche, instituée par décret du 26 septembre 1859, sur le territoire des communes de Frouard, Champigneulles et Liverdun (Meurthe-et-Moselle). Art. 2. — Le ministre des travaux publics est chargé de l'exéculion du présent décret, qui sera inséré, par extrait, au Bulletin des Lois. Fait à Rambouillet, le
18
août
1901.
EMILE LOÛBET.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'a guerre chargé par intérim du ministère des travaux publics, G11' L. ANDRÉ.
Dccret du Président de la République, du 18 août 1901, portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE FER ET DE MANGANÈSE DE MONTMIRAT en concession de mines de fer et de manganèse dans les communes de SAINT-ETIENNE-DE-VALDONNEZ, .des BOUDONS et d'IspÀGNAC (Lozère).
Décret du Président de la République, du 18 août 1901, portant rejet de la demande de la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE CRESPIN (NORD), en extension de la concession des mines de houille de CRESPIN, dans les communes de FAMARS, AULNOYE et autres (Nord).
Dccret du Président de la Republique, du 21 août 1901, autorisant M. DOREL (Alexandre) à effectuer des recherches de mines de fer manganésifère et de plomb argentifère dans diverses parcelles de terrains de la commune de LANUÉ.IOLS (Lozère). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 25 février 1901, par M. Dorel